La définition de la neutralité du net s'affine en France

La neutralité du net voit sa définition s'améliorer.  Une volonté de normaliser ce débat semble se dégager tant du côté étatique avec la consultation publique qui a été lancée, que du côté des acteurs du marché, opérateurs ou groupes de pression.

La neutralité du net trouve sa voie. Ce constat fait suite aux très récentes évolutions du débat qui a été lancé il y a quelques mois déjà. De nombreux acteurs apparaissent partisans de préserver un Internet ouvert afin de favoriser le développement des usages et la liberté d'expression et de communication. 

Pour autant, un débat subsiste sur les distinctions à faire entre la neutralité du réseau, qui est le moyen d'accéder au web, et neutralité d'internet. Cela recouvre en particulier la notion de services gérés qui fonctionnent en mode « best effort » sur le réseau tandis que la neutralité d'internet suppose pour sa part l'égalité des conditions d'accès. On doit avoir accès à tous les services d'internet quelque soit le moyen d'y accéder. 

En cas de saturation des réseaux, il paraît nécessaire d'avoir une gestion intelligente du trafic sur ces réseaux et donc de différencier les offres en termes de débit. En revanche, il ne faut pas différencier les accès aux contenus. C'est ce que confirme Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net (organisation de défense des droits et des libertés des citoyens sur internet) à l'occasion d'une table ronde lors du Forum annuel des télécoms et du net organisé par Les Echos les 15 et 16 juin 2010 : « Oui, il peut y avoir des offres différentes en termes de débit mais les contenus doivent rester accessibles à tous ».

Car la question de la limitation de l'accès aux contenus se pose du côté des opérateurs qui souhaitent créer des offres différenciées en termes de débits et de contenus et donner une priorité d'accès aux personnes souscrivant aux offres les plus lucratives. Et c'est sur cet élément que les forces en présence se déchirent à l'exemple de Jérémie Zimmermann qui voit dans cette volonté une discrimination dans l'accès à l'information : « Aujourd'hui la liberté d'expression et de communication implique de pouvoir accéder à ces services». La position de l'Etat est...



...similaire à celle du co-fondateur de la Quadrature du Net. Ainsi, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique,  défend la nécessité d'une égalité face aux contenus et aux services : «Un accès aux contenus doit être réservé à tous. Pas à ceux qui paient le plus».

La secrétaire d'Etat s'est également prononcée, vendredi 18 juin lors d'un point avec la presse, sur la nécessité d'élargir le champ de responsabilité sur la neutralité du Net aux moteurs de recherche et aux terminaux. Une demande qui ne peut que plaire aux opérateurs qui demandent une régulation entre les acteurs élargie aux moteurs de recherche (Google est le plus visé) car ils estiment que ces derniers profitent de leurs coûteuses infrastructures de réseau et que de ce fait ils se doivent de participer à leur financement.

Nathalie Kosciusko-Morizet à également évoqué la nécessité de légiférer pour poser les bases de la neutralité du Net : « Je pense que ce serait un signe plus fort si cela passe par une loi. Celle-ci expliquerait quels sont les principes de la neutralité et qui est en charge de les faire respecter ». Cette volonté de passer par la navette parlementaire renforcerait également le pouvoir de l'Arcep, l'autorité de régulation des télécoms, en termes de régulation. 

Le re-positionnement des organismes de contrôle comme l'Arcep ou  l'Autorité de la Concurrence, pourrait passer, selon la consultation publique qui a été menée, par la création d'un guichet unique réglant les différents litiges comme le confirme NKM : « Une plus grande régulation entre les acteurs pourrait passer par la mise en place d'une mesure de résolution des litiges sous forme de guichet unique ».

Photo : Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, auprès du Premier ministre. (Crédit photo : D.R)

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