Régulation télécoms

• Paquet télécoms : la France fragilisée par la censure partielle d'Hadopi

  Après la décision du Conseil Constitutionnel, qui vide de facto Hadopi de sa substance, la France n'est plus guère en mesure de peser sur le nouveau Paquet télécoms, ensemble de directives européennes régissant le marché des télécoms.

  le 12/06/2009, par EuroTMT, 710 mots

• Les numéros surtaxés devront annoncer leurs tarifs en début d'appel dès 2010

  A partir du 1er janvier 2010 pour les numéros les plus chers, et du 1er janvier 2011 pour tous les autres, les numéros surtaxés en France devront annoncer leurs tarifs en début d'appel.

  le 11/06/2009, par Relaxnews, 191 mots

• Tarif de dégroupage : les opérateurs alternatifs insatisfaits du geste de FT

  France Telecom réduit ses tarifs de dégroupage de 0,29 € contre 3 € attendus par les opérateurs alternatifs. L'Arcep prenant note sobrement de cette baisse, les alternatifs semblent pratiquement démunis. Le seul recours reste la Commission européenne.

  le 01/06/2009, par EuroTMT, 661 mots

• Orange Foot : l'intervention de la DGCCRF pose question

  le 16/05/2009, par Denis Poillerat avec Agence Relaxnews, 348 mots

• Contenus exclusifs d'Orange : la convergence télécoms-audiovisuel relancée

  France Telecom est finalement autorisé à diffuser des contenus exclusifs. La Cour d'Appel valide ainsi un modèle né de la convergence entre les télécoms et l'audiovisuel. Les plaignants SFR et Free adoptent d'ailleurs partiellement ce modèle. Cette décision risque toutefois de remettre en cause leur stratégie.

  le 15/05/2009, par EuroTMT, 748 mots

• Nouvelles offres Orange : L'UFC Que choisir dénonce

  Orange annonçait le mardi 12 mai deux nouvelles offres réservées aux plus démunis : Un forfait mobile bloqué pour 10 euros par mois, et une offre Triple Play (Internet, Téléphone, Télévision) pour 20 euros par mois. Si l'UFC Que choisir salue le forfait mobile bloqué, il dénonce le Triple play comme pouvant être finalement préjudiciable au consommateur.

  le 14/05/2009, par Relaxnews, 606 mots

• 4ème licence 3G : le gouvernement demande officielllement une nouvelle estimation du prix

  Christine Lagarde, ministre des finances, et Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'Industrie et de la Consommation, saisissent la Commission des participations et des transferts pour évaluer le prix de la 4ème licence.

  le 04/05/2009, par reseaux-telecoms.net, 174 mots

• L'Union Européenne prend des distances avec les opposants à la loi Hadopi

  Au niveau Européen, dans le cadre du paquet télécoms, il a été décidé mercredi 29 avril qu'un juge est inutile pour interdire à quelqu'un l'accès à internet. Le droit au web est cependant considéré comme un droit humain fondamental.

  le 29/04/2009, par Jean Pierre Blettner avec IDG News Service, 455 mots

• Jean-Ludovic Silicani, pressenti pour prendre la tête de l'Arcep

  Un énarque conseiller d'état devrait prendre la succession du président démissionnaire surprise de l'Arcep. Jean-Ludovic Silicani a fait une part importante de sa carrière dans la culture et a récemment réalisé un rapport sur la réforme de la fonction publique.

  le 29/04/2009, par reseaux-telecoms.net, 477 mots

• Démission du président de l'Arcep pour des raisons personnelles

  le 29/04/2009, par reseaux-telecoms.net, 58 mots