Régulation télécoms
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Triple play : augmentation des tarifs en perspective
Le gouvernement français envisage de durcir dès 2011 la fiscalité des offres "triple play", selon le quotidien Les Echos. Combinant accès internet, téléphonie et TV, elles sont actuellement taxées par la TVA à 19,6% à hauteur de 50% de leur tarif. Cette part pourrait grimper à 60 ou 70%.
le 24/08/2010, par Agence Relax News, 362 mots -
La Cnil trouve la reprise de Street View prématurée
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a jugé vendredi "prématurée" la reprise de la circulation des véhicules Google Street View. Elle rappelle que ses investigations sur la manière dont Google avait collecté des données sont toujours en cours.
le 23/08/2010, par Agence Relax News, 150 mots -
Hadopi : première campagne d'information sur les péages autoroutiers
La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet lance sa première campagne d'information. A quelques semaines de l'envoi des premiers mails aux contrevenants, ce sont 260.000 dépliants qui vont être distribués au public les deux derniers week-ends d'août aux péages des autoroutes.
le 20/08/2010, par Agence Relax News, 319 mots -
Un problème en remplace un autre chez France Télécom
On pensait l'affaire des aides d'Etat à France Télécom classée, mais Bouygues Telecom et la Commission européenne ont remis de l'huile sur le feu en lançant une procédure d'appel. Heureusement dans le même temps, les rapports avec Free se sont pacifiés.
le 17/08/2010, par Guillaume Garnier avec Jean Pierre Blettner, 329 mots -
Neutralité du Net : le débat suscite de fortes inquiétudes aux Etats-Unis
Le débat sur la neutralité du Net évolue aux Etats-Unis. Google et Verizon ont élaboré un cadre fixant la nature de cette neutralité. Cette prise de position suscite l'inquiétude d'associations de défense du Droit Numérique qui anticipent l'émergence d'un internet commercial géré de façon prioritaire par rapport à l'internet public.
le 16/08/2010, par Jean Elyan, avec IDG NS, 1272 mots -
L'ARCEP souhaite dynamiser la concurrence en téléphonie mobile
Deux ans après la mise en place de la loi Chatel, l'Arcep fait des propositions pour améliorer « le jeu concurrentiel » sur le marché de la téléphonie mobile.
le 02/08/2010, par La rédaction, 205 mots -
Les enchères pour la 4G britannique devraient avoir lieu fin 2011
le 29/07/2010, par Benjamin Vauchel avec IDG NS, 172 mots -
L'Arcep lance une consultation sur les modalités d'attribution des fréquences de la 4G
le 28/07/2010, par Benjamin Vauchel, 102 mots -
L'Arcep épingle les opérateurs excluant certains numéros de leurs offres illimitées
L'Arcep, au travers d'une enquête publique lancée en 2009, avertit les opérateurs sur leurs pratiques d'exclusion de certains numéros de leurs offres illimitées. L'autorité de régulation fera un premier bilan des mesures prises par les opérateurs dès septembre prochain.
le 28/07/2010, par Benjamin Vauchel, 485 mots -
Ecologie : le secteur des télécoms promet dêtre plus responsable
le 22/07/2010, par Agence Relax News, 122 mots
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