Yalta des opérateurs mobiles : l'amende pourrait être moins salée
le 29/06/2007, par La redaction Web,
Opérateurs/FAI, 123 mots
La décision du Conseil de la concurrence qui avait imposé une amende globale de 534 millions d'euros aux trois opérateurs de téléphonie mobile vient d'être partiellement cassée par la Cour de cassation. Selon Reuters, la part de l'amende de 442 M€ due pour entente sur la répartition des marchés est maintenue.
En revanche la décision cassée, se rapportant à un montant de 92 millions d'euros, sera renvoyée devant la Cour d'appel. Cette somme porte l'échange d'informations entre Bouygues Telecom, SFR et Orange. La Cour de cassation estime que la Cour d'appel n'a pas suffisamment justifié son arrêté sur cette accusation.
Bouygues Telecom, SFR et Orange avaient en effet respectivement été condamnés à 58, 220 et 256 M€ pour s'être entendus en 1997 et 2003 sur la répartition des marchés.
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