Vote en ligne pour les élections prud'homales à Paris
L'arrêté organisant l'expérimentation du vote sur internet pour les élections aux prud'hommes vient de paraitre au Journal Officiel. Les votants seront authentifiés par un couple Login/Password. L'arrêté du 21 juillet qui vient d'être publié au Journal Officiel organise la possibilité de voter en ligne à titre expérimental pour les prochaines élections du Conseil des Prud'hommes à Paris. Le scrutin dans les isoloirs se déroulera le 3 décembre 2008, date également de la limite de réception des votes par correspondance, mais le vote électronique sera ouvert du 19 novembre, à 9 heures, au 26 novembre, à 18 heures. Un mot de passe à gratter Ce vote électronique sera ouvert aux seuls électeurs inscrits à Paris. Les électeurs ayant voté par voie électronique ne pourront pas voter par un autre moyen, les listes des « e-votants » étant transmises au Ministère du Travail à cette fin avant l'ouverture du scrutin traditionnel. La sécurisation du scrutin en ligne repose sur un couple « identifiant/mot de passe » fourni en clair sur la carte d'électeur mais dissimulé derrière une couche de protection à gratter, à l'instar des jeux de la Française des Jeux. Si l'électeur reçoit une carte déjà grattée, il peut demander une réédition de ses codes. La solution a au moins l'intérêt de la simplicité dans une élection peu critique. Des critiques de la CNIL Si le Ministère du Travail assure la maîtrise d'ouvrage du projet, la maîtrise d'oeuvre est déléguée à un prestataire. La CNIL regrette que le prestataire n'ait pas l'obligation de ne traiter les données du scrutin que sur le territoire national, ce qui faciliterait les contrôles de l'autorité administrative indépendante ou les recours ultérieurs, ni d'autre part d'interdire toute intervention de télémaintenance, afin de garantir la sincérité du scrutin. La CNIL a également émis des critiques sur l'information des électeurs et leur authentification. Mise à jour du 30/10/2008 : Le Ministère du Travail tient à faire savoir que deux remarques de la CNIL ont été intégrées à son projet. Le prestataire s'est ainsi vu imposer de traiter localement les données et l'usage d'une télémaintenance a été interdit jusqu'à l'épuisement des recours contentieux. Par ailleurs, les réserves de la CNIL concernant l'information des électeurs et leur authentification étaient tempérées par la reconnaissance du caractère expérimental du projet, qui a donc été accepté en l'état sur ce point par l'autorité administrative indépendante pour cette fois.
