Vote au sénat de la taxe sur les opérateurs pour financer la télévision publique
le 16/01/2009, par Agence Relaxnews,
Régulation télécoms, 125 mots
Après les députés en décembre dernier, les sénateurs ont voté, dans la soirée du jeudi 15 janvier, l'instauration d'une taxe sur les opérateurs télécoms afin de compenser en partie la suppression de la publicité sur la télévision publique.
Cette taxe sera de 0,9% sur les services fournis et concernera les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs de téléphonie mobile.
Une rectification de l'amendement permettra toutefois aux opérateurs de déduire une partie du montant de cette taxe afin de "poursuivre et améliorer la couverture numérique du territoire, tant en téléphonie mobile qu'en Internet haut débit et très haut débit".
Les opérateurs, opposés à cette taxe, ont souvent évoqué les conséquences que pourrait avoir une telle mesure fiscale, comme la répercuter sur le montant de l'abonnement des consommateurs.
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