Viviane Reding énervée contre les eurodéputés qui ont retoqué la riposte graduée française

le 26/09/2008, par Vincent Delfau, Régulation télécoms, 372 mots

L'adoption par le Parlement européen d'un amendement qui s'oppose au principe de la « riposte graduée », tel que le projet de loi français Création et Internet l'envisage, suscite des réactions courroucées.

Viviane Reding énervée contre les eurodéputés qui ont retoqué la riposte graduée française

L'exécutif européen et la majorité parlementaire française font part de leurs inquiétudes et vilipendent les eurodéputés socialistes - et le PS - accusés de vouloir nuire aux acteurs de la culture. Alors que l'amendement Bono-Cohn Bendit vient d'être adopté à une écrasante majorité par les eurodéputés, la réaction immédiate de Christine Albanel, la ministre de la Culture, consiste à afficher une sérénité teintée d'agacement. D'un côté, la locataire de la rue Valois regrette « l'acharnement » de Guy Bono ; de l'autre, elle assure que l'amendement ne remet pas en cause le projet de loi qu'elle prépare. Applaudissements nourris des sociétés d'auteurs et autres industriels de la culture - ARP et SACD en tête - qui voient dans l'amendement Bono « un recul pour le développement des mécanismes extrajudiciaires des litiges ». Dans la foulée, l'exécutif européen s'empare de l'affaire : Viviane Reding, ... Photo : Viviane Reding, la commissaire à la société de l'information (Photo D.R.) ...la Commissaire à la Société de l'information, vole au secours de Christine Albanel et annonce tout de go qu'elle rejetterait l'amendement honni. Réaction horrifiée de Guy Bono : « les propos de Mme Reding ne font qu'empirer l'image de la commission européenne caractérisée par son déficit démocratique. » Rappelons que 573 députés européens ont approuvé l'amendement, contre 74 qui s'y sont opposés. Les remous provoqués par cette affaire agitent également l'UMP. Le parti présidentiel s'emporte contre le vote des parlementaires européens et se demande « pourquoi tant d'acharnement du Parti Socialiste français contre les auteurs, compositeurs et plus généralement créateurs français ? ». Face à cette fronde européenne qui enfle, l'UMP commence à craindre que le projet de loi Création et Internet ne soit compromis par des débats parlementaires sans fin et ne mobilise une opinion publique déjà sur les nerfs après l'épisode Edvige. Par conséquent, l'UMP presse le gouvernement « d'inscrire en urgence le texte [...] à l'ordre du jour du Parlement ». Si cette inscription tardait à intervenir, le parti majoritaire « souhaite que la réforme des institutions soit mise à profit pour [incorporer le projet de loi Création et Internet] dans le cadre de l'ordre du jour réservé au Parlement. »

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