Vers une taxe européenne sur les e-mail et SMS ?
Alain Lamassoure, l'ex-ministre délégué au budget d'Alain Juppé, aujourd'hui député européen a émis l'hypothèse d'une taxe sur le courrier électronique et les SMS à l'international. Lamassoure, qui est actuellement le rapporteur de la commission des budgets du parlement européen en charge des moyens propres de l'Union estime que cette taxe pourrait constituer un revenu additionnel pour le budget de l'Union, aujourd'hui essentiellement financé par un prélèvement sur les recettes de TVA des Etats membres. Le député européen précise que pour les SMS, il serait nécessaire que les opérateurs diminuent le prix afin que la taxe - par exemple de 1,5 centimes - soit indolore pour les particuliers. Quant à l'éventuelle taxation des e-mails - Lamassoure suggère de prélever 0,00001 centime par message - la question technique ne semble pas résolue. Selon des estimations, près de 5 milliards de messages légitimes sont envoyés chaque jour à travers l'Europe et ce chiffre est dix fois supérieurs si l'on inclut les pourriels. Selon Alain Lamassoure, "la moitié des Etats membres sont en déficit grave, et l'autre moitié ne voit pas pourquoi ils paieraient à la place des pays mal gérés". Le député estime que cette situation de crise doit être résolue si l'Europe veut financer sa politique commune. Au vu des quantités de messages échangés, une taxe d'un montant minimum permettrait à l'Europe d'avoir des ressources fiscales conséquentes et indépendantes des Etats membres. Pour le député, il faut profiter de cette nouvelle ère de communication afin de créer des richesses. Mais d'ajouter que ce projet s'étend sur du long terme. De plus, rien n'indique que les parlementaires l'adopteront, l'unanimité des 25 étant requise pour ce type de dossier.
