Vers une Arcep européenne
Bruxelles défend l'idée de la mise en place d'une instance de régulation supra-nationale dans le secteur des télécoms, censée compenser l'éventuelle défaillance des autorités nationales dans la mise en place des mécanismes de régulation. Sans grande surprise, la majorité des acteurs ne goûte guère cette incursion communautaire sur leur terrain de chasse.
Bruxelles réfléchit à la création d'un régulateur européen pour le secteur des télécoms. Une idée qui, si elle séduit certains acteurs, suscite le scepticisme de la majorité d'entre eux. L'idée est développée dans une étude* sur l'avenir de la régulation des télécoms. La Commission européenne s'interroge notamment sur la pertinence de la mise en place d'une instance pan-européenne chargée de traiter avec les principaux acteurs et particulièrement avec les opérateurs historiques. Parmi les organisations et les personnes interrogées, "plusieurs ont suggéré qu'un contrôle communautaire renforcé engendrerait une meilleure harmonisation à travers l'Union européenne", explique l'exécutif communautaire dans un communiqué. Pour la majorité des intervenants, si des mécanismes de régulation améliorés sont nécessaires, la mise en place d'un super-régulateur se heurte à de nombreuses difficultés. Au palmarès, non exhaustif, des embûches évoquées, la faiblesse des régulateurs nationaux côtoie le manque de services pan-européens et l'inégale application de mécanismes de régulation existants. Les régulateurs nationaux jugés inefficaces S'il ne faut retenir qu'un élément des multiples pistes avancées par les parties interrogées dans l'étude, "c'est que l'exécution de la régulation doit être poursuivie et, dans certains cas, améliorée", lit-on dans le document. Sur la mise en place d'une autorité européenne de régulation (ERA, pour European regulatory authority), le rapport conclut que "la plupart des acteurs interrogés y sont opposés". Certaines entités, notamment des opérateurs alternatifs, estiment toutefois qu'une ERA serait utile pour imposer les éléments de régulation aux grandes structures car le régulateur n'aurait alors aucun intérêt au maintien des statu quo nationaux. Les régulateurs nationaux étant décrits comme laxistes ou inefficaces pour imposer les mécanismes de régulation aux opérateurs historiques. *Preparing the Next Steps in Regualtion of Electronic Communications, réalisée par Hogan & Hartson et Analysys.
