Vers la fin du tarif unique pour l'abonné à internet ?
Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d'Etat en charge de l'économie numérique s'interroge sur la neutralité d'internet. La vraie question ne serait-elle pas plutôt la fin du tarif unique pour les internautes alors même que leur FAI leur délivre un débit réel différent d'un abonné à l'autre.
(Source EuroTMT) Un peu plus d'un mois après avoir constitué un groupe d'experts chargé de définir ce qu'est la neutralité du net, Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d'État en charge de l'économie numérique, a annoncé le 9 avril le lancement d'une consultation publique sur le sujet.
Initiative bienvenue mais certainement un peu tardive, la secrétaire d'État devrait avoir la réponse à ses questions mardi 13 avril durant le colloque consacré à la net neutralité qu'organise l'Arcep (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes). Ce colloque est à ce titre clôturé par l'intervention de la secrétaire d'État.
Une manifestation déjà réussie : débordée par son succès, l'autorité en a limité l'accès et diffusera les débats en direct sur son site. Et depuis deux semaines, l'Arcep diffuse aussi les vidéos d'une vingtaine d'intervenants qui répondent à deux questions : qu'est-ce que la net neutralité, et qu'attendre des pouvoirs publics ?
Sans grande surprise, la plupart des intervenant se classent en deux camps : ceux qui veulent taxer les acteurs d'internet, et ceux qui veulent limiter la capacité de gestion des flux par les FAI. Principal argument des premiers : rentabiliser les investissements que les opérateurs doivent supporter pour faire face à la croissance des trafics. Principal argument des seconds : inscrire dans le marbre la liberté, fondement d'internet. Évidemment, la ...
...réalité est un peu plus complexe.
Pour les uns comme pour les autres, l'enjeu est en fait autre : comment atteindre l'abonné-internaute et en garder le contrôle. Pour tous les acteurs du jeu, la réponse est la même : développer les services et les contenus que demande l'internaute pour le convaincre de ne pas aller voir ailleurs.
Si l'abonné-internaute est donc au centre du jeu, bizarrement personne n'en parle. Et pourtant, c'est bien lui qui consomme les services et les contenus proposés par les uns et les autres. Ce qui pourrait se traduire par une question simple voire simpliste : la net neutralité ne constitue-t-elle pas un faux débat dans la mesure où les opérateurs peuvent établir des grilles tarifaires en fonction des services et des contenus que souhaite obtenir l'abonné ?
Pour cela, il faudrait évidemment sortir du dogme tarifaire institué avec le passage au haut débit au début des années 2000 : celui du forfait illimité. La formule, notamment en France, a eu un succès éclatant en permettant un décollage rapide du haut débit et en permettant aux abonnés de faire tout ce qu'ils voulaient en ligne. Avec les dérives que l'on connaît : comme celui du téléchargement illégal.
Mais cette formule tarifaire recèle aussi ses limites, liées au débit réel obtenu par l'abonné. Or, par exemple, un abonné à 29,90 € qui dispose d'un débit réel de 1 ou 2 Mbit/s, ne peut évidemment pas faire tout ce que peut faire l'abonné qui dispose d'une connexion à 20 Mbit/s, et qui aura accès demain à 50 ou 100 Mbit/s.
Est-il donc normal dans ce cas de faire payer à tout le monde le même tarif ? C'est comme si un théâtre faisait payer la place au poulailler au tarif du fauteuil d'orchestre ! Une fois que le dogme tarifaire sera tombé, ce qui se produira au plus tard quand le très haut débit arrivera, le débat pourra alors se recentrer sur la question de fond : quelle réglementation doit être mise en place dans un environnement où les télécoms et l'audiovisuel ne font plus qu'un ? Et dans ce cadre, pourront alors être examinées, sans arrière-pensées, les règles qui doivent s'appliquer aux acteurs d'internet.
