Une cartographie informatisée de leurs réseaux exigée des opérateurs
Les opérateurs télécoms, France Télécom en tête, vont devoir livrer les informations de cartographie de leurs réseaux dans un format exploitable informatiquement. C'est ce qui a été voté au Sénat hier. A condition que l'Assemblée nationale maintienne cet amendement. C'est qu'espère l'Avicca, l'association des collectivités locales.
Hervé Maurey, sénateur Nouveau centre de l'Eure, lors de l'examen hier par le Sénat de la proposition de loi relative aux télécommunications, concernant les réseaux internet, a fait adopter à l'unanimité deux amendements visant à permettre aux collectivités d'accéder à la cartographie des réseaux déployés par les opérateurs privés sur leur territoire.
Ce dispositif prévu par un décret avait été annulé par le Conseil d'Etat à la demande des opérateurs, indique le secrétariat du Sénateur. Il rappelle que l'état précis des déploiements dans les territoires est indispensable aux collectivités qui souhaitent s'engager dans des projets pour améliorer la qualité des services internet haut débit aujourd'hui, et très haut débit demain, pour leurs administrés.
A la suite de ce vote au Sénat, l'Avicca (l'Association des villes et collectivités pour les communications Électroniques et l'audiovisuel) a réagi positivement. L'association se félicite du rétablissement de l'obligation, pour les opérateurs, de fournir les données sur leurs réseaux aux collectivités et à l'Etat, et ceci dans des formats permettant un réel traitement, c'est à dire des données vectorielles géolocalisées (et pas sous la forme de documents papier inexploitables, ou de vieux plans papiers passés au scanner). L'Avicca rappelle que le vote intervenu au Sénat, mercredi 8 décembre, instaure clairement au niveau législatif ce qui avait été annulé dans le décret sur la connaissance des réseaux à la demande de la Fédération Française des Télécoms.
Pour l'Avicca, les infrastructures de France Télécom ...
... représentent 450 000 km de génie civil et 18 millions de poteaux. Il faut les repérer précisément, connaître leur occupation, leurs possibilités de réutilisation (une partie du réseau est posée en pleine terre), saisir les opportunités de tous les travaux sur voirie si elles ne sont pas réutilisables. Selon le programme national Très haut débit, le chantier durera 15 ans.
Selon ces données, un département moyen, qui établit son schéma directeur territorial d'aménagement numérique, va donc avoir à manier des données actualisées concernant 4 500 km de génie civil et 180 000 poteaux, sans compter les réseaux des autres opérateurs (notamment les réseaux câblés et les dizaines de milliers de points hauts des opérateurs mobiles). Et ce département devra partager les données avec les centaines de collectivités qui gèrent la voirie, les réseaux d'électricité, d'eau, etc. Une tâche impossible sans un système d'information géographique performant.
L'Avicca remercie les sénateurs. Elle déplore les manoeuvres de retardement des opérateurs privés. Elle indique qu'alors que le décret obligeait les opérateurs à mettre leurs données dans les bons formats au 1er juillet 2011, le délai fixé par la loi est maintenant au 31 décembre 2012, soit 18 mois de perdus. L'Avicca espère que l'Assemblée nationale maintiendra cette obligation et que les opérateurs télécoms vont se consacrer dès à présent à mettre leurs données au bon format.
Photo : D.R.
