Un problème en remplace un autre chez France Télécom

le 17/08/2010, par Guillaume Garnier avec Jean Pierre Blettner, Régulation télécoms, 329 mots

On pensait l'affaire des aides d'Etat à France Télécom classée, mais Bouygues Telecom et la Commission européenne ont remis de l'huile sur le feu en lançant une procédure d'appel. Heureusement dans le même temps, les rapports avec Free se sont pacifiés.

Un problème en remplace un autre chez France Télécom

L'exécutif bruxellois a décidé de signaler son refus de la décision du Tribunal de l'Union Européenne concernant France Télécom en lançant une procédure d'appel. Le tribunal avait décrété en mai dernier que l'aide publique de 9 milliards d'euros perçue par France Télécom en 2002 n'avait rien d'illégale, puisqu'il s'agissait d'un prêt de l'Etat français à une société dont il détient encore 13,5 %.

Cet argent devait servir à renflouer l'opérateur, alors au plus mal avec près de 63 milliards d'euros de dettes, suite notamment à l'achat à un coût excessif de l'opérateur mobile britannique Orange. Le français Bouygues Telecom, jugeant l'aide inéquitable, a précédé l'appel de la commission européenne en déposant le sien le 4 août dernier devant la Cour européenne de Justice (le 5 août pour celui de la Commission). Cette procédure pourrait durer jusqu'à deux ans, sans assurance que l'entreprise ait à reverser une partie de l'aide ou payer une quelconque amende.

Certains remarquent en outre que les purs et durs de la libre concurrence en Europe ont tendance à se comporter de manière beaucoup trop dogmatique dans leur respect de la loi du marché au mépris de l'intérêt de la sauvegarde de l'emploi ou de la constitution de champions européens et de rappeler la façon dont l'exécutif avait fait capoter la fusion entre Schneider et Legrand.

Ce rebondissement intervient alors que Free et France Télécom ont enterré la hache de guerre. Depuis début 2000, les relations entre les deux opérateurs s'étaient tendues, entre diffamations (« délinquant multirécidiviste »), pratiques tarifaires déloyales et entraves à la libre concurrence (ADSL). Avec l'arrivée de Stéphane Richard et dans l'optique d'une négociation commerciale sur l'accès au réseau 3G du futur quatrième opérateur, Free et FT ont décidé de retirer leurs plaintes respectives.

Photo : La Commission européenne à Bruxelles, D.R

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