Un nouveau barème pour les téléphones mobiles en matière de copie privée
Bonne nouvelle pour les consommateurs, la Commission d'Albis, chargée d'établir les barèmes de la copie privée, n'a finalement pas voté de hausse de la taxe lors de sa dernière réunion, mercredi 17 décembre. Les ayants-droit avaient pourtant proposé une augmentation de 15% de la taxe pour copie privée qui pèse sur les supports d'enregistrement (baladeurs, CD/DVD, clés USB, etc.). Si les ayants-droit se sont déclarés satisfaits, les fabricants de produits électroniques, qui refusent de siéger à cette commission, ont qualifié ce maintien de la taxe de "mascarade". La commission a par ailleurs instauré un nouveau barème de taxation pour les téléphones mobiles, et plus seulement pour les smartphones multimédias. La nouvelle grille sera connue prochainement, lors de sa publication au Journal Officiel. Les nouveaux montants de la taxe entreront alors en vigueur le premier jour du mois suivant leur publication. Les téléphones mobiles sont assujettis à la taxe pour copie privée depuis le 1er mai 2008. Dans sa forme actuelle, elle varie de 1 € (pour un téléphone d'une capacité de 128 Mo) à 20 euros (entre 20 et 40 Go), tandis qu'elle est comprise entre 5 € (1 Go) et 10 euros (entre 20 et 40 Go) pour des appareils à capacité audio et vidéo avancées.
