Un juge néo-zélandais considère les mandats contre MegaUpLoad illégaux
La police néo-zélandaise a violé la loi en autorisant le FBI à transmettre des copies de données saisies aux Etats Unis. Les mandats utilisés pour saisir les disques durs, les PC portables, et les téléphones mobiles au domicile du fondateur de MeagupLoad, Kim Dotcom en Janvier dernier sont illégaux, a tranché un juge de la haute cour de nouvelle Zélande, ce jeudi 28 Juin.
Les mandats accordés étaient trop larges pour la saisie de catégories de biens, dont seulement certains sont pertinents vis-à-vis des accusations des Etats Unis d'association de malfaiteurs et de violation du droit d'auteur, a déclaré la juge Helen Winkelmann, dans son arrêt.
« Les mandats ne décrivaient pas de manière adéquate les infractions auxquelles ils étaient liés. C'était des mandats généraux et en tant que tels, ils ne sont donc pas valides. » La juge a déclaré qu'elle avait besoin d'entendre les avocats de MegaUpLoad et ceux du gouvernement Néo-Zélandais avant de poursuivre. Une audition est prévue pour le 4 Juillet à 10 heures du matin.
Photo : Kim Dotcom
La police Néo Zélandaise a déclaré qu'elle était "en discussion avec les avocats de la Couronne afin de déterminer les prochaines mesures nécessaires. " Les Etats Unis demandent l'extradition de Kim Dotcom. Les autorités américaines estiment que MegaupLoad a réalisé 175 millions de dollars de chiffre d'affaires et causé 500 millions de dommages aux titulaires des droits d'auteur.
Lors de la perquisition du domicile de Kim Dotcom le 20 janvier, 150 To de données avaient été saisies, dont certaines parties cryptées. Des parties de ces données ont été copiées par le FBI et envoyés aux Etats Unis. La juge Helen Winkelman a jugé que la police de Nouvelle Zélande a violé la loi en transmettant ces données aux Etats Unis. Un avocat indépendant devrait être nommé et devrait mener un audit des items saisis afin d'identifier les documents pertinents.
