Un député UMP expert en technologies tire à boulets rouges sur Hadopi 2
Lionel Tardy est député UMP de Haute Savoie. Il porte un regard critique et expert sur la loi Hadopi dans sa deuxième version, qui vient d'être adoptée par le Sénat, et qui sera présentée à l'Assemblée nationale le 21 juillet. On pourrait croire les élus un peu perdus en matière de nouvelles technologies, internet et web 2.0. Il n'en est rien à la lecture du blog de Lionel Tardy, député UMP de Haute Savoie. Lionel Tardy a rédigé un brûlot qui montre une approche étonnamment pointue des enjeux de société, technologiques et des libertés publiques derrière la loi Hadopi. « Ce texte a été élaboré dans la précipitation, avec des ministres nouvellement nommés. Je n'ai pas été déçu !!!»écrit-il. Il faut dire que - selon sa biographie sur Wikipedia - Lionel Tardy est informaticien de profession. Il est gérant de la société de services et de conseils en informatique LTI (Lionel Tardy Informatique). Cette société emploie fin 2007 18 personnes et est spécialisée dans la vente de solutions informatiques complètes auprès des PME des Pays de Savoie. En ce qui concerne Hadopi 2, Lionel Tardy liste les principaux problèmes : - Nous retrouvons dans le texte hadopi 2 les termes "et de communications électroniques". Le texte tel qu'il est actuellement rédigé ouvre la voie à la surveillance des mails, ce qui serait une violation du secret des correspondances privées. - Plusieurs articles du projet Hadopi 2 entendent retirer au juge l'application des condamnations pour la confier à l'Hadopi. C'est ainsi l'Hadopi, selon le texte, qui notifiera aux FAI les suspensions, qui tiendra un fichier des suspendus, qui s'assurera que les peines ont bien été effectuées. - Le texte entend donner aux agents assermentés de l'Hadopi, qui est une police privée vouée à la défense d'intérêts privés, des pouvoirs de police judiciaire. Les PV des agents assermentés de l'Hadopi feraient foi et le juge serait obligé de ... Photo : Lionel Tardy, député de Haute Savoie (D.R.) ... s'appuyer sur eux, sauf à en contester la véracité, ce qu'il ne sera pas en mesure de faire, faute de temps et d'informations.. - On retrouve intacts tous les problèmes techniques liés à la suspension de l'accès internet, notamment dans le cadre des offres triple-play. On nous remet aussi la double peine, celle qui consiste à faire payer l'abonnement par l'internaute pendant le temps de la suspension. - Les sénateurs ont réintroduit dans le texte la sanction de la non sécurisation de l'accès à internet. Le juge peut condamner le titulaire de l'abonnement qui aurait commis une "négligence grave" à une contravention de cinquième catégorie et à une suspension de l'accès internet. Et en plus, cela ne sera même pas efficace, car sous peine de rétablir une présomption de culpabilité, ce sera à l'hadopi de prouver qu'il y a eu négligence de l'abonné. Le simple fait que des téléchargements aient eu lieu après l'envoi de plusieurs avertissements n'est en aucun cas une preuve que l'abonné n'a rien fait. - Alors qu'il était clairement écrit dans Hadopi 1 que la non sécurisation de l'accès internet ne pouvait pas engager la responsabilité pénale de l'abonné, un article introduit par les sénateurs (l'article 3 ter) revient sur cela en permettant de sanctionner la non sécurisation par une amende pénale. - L'article 4, destiné à sanctionner les internautes qui se réabonneraient pendant leur période de suspension, sera totalement inefficace. Pour tomber sous le coup de cet article, il faudra que l'abonné se fasse à nouveau prendre par l'Hadopi pendant la durée de sa période de suspension. Autant dire qu'il a plus de chances de gagner au loto. C'est par ce genre de mesures que l'on discrédite la loi dans son ensemble. Lionel Tardy conclut par « J'ai alerté le cabinet de la garde des sceaux et l'Elysée, je n'ai eu absolument aucun retour, ce qui m'a beaucoup surpris et je dois le dire déçu ».
