Un bogue informatique à 400 millions d'euros à la sécu des indépendants
Révélé par le Parisien, un bogue informatique majeur est causé par une réorganisation défaillante entre de multiples systèmes d'information d'organismes sociaux. Il entraînerait un manque à gagner de 400 millions d'euros pour le régime social des travailleurs indépendants.
15 000 à 20 000 travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales) sur un total de 1,6 million d'actifs, hors retraités, en France subissent depuis deux ans des dysfonctionnements graves dans la collecte de leurs cotisations et l'ouverture associée de leurs droits sociaux. La cause est un bogue informatique lié à la réorganisation des organismes sociaux qui leur sont dédiés : le RSI, Régime Social des Indépendants. Même si le bogue ne touche que 1% à 1,5% des affiliés, il provoquerait un « trou » de 400 millions d'euros. En effet, le Régime Social des Indépendants (RSI) a vu le jour par une ordonnance publiée le 9 décembre 2005 au Journal Officiel. Cette ordonnance a fait fusionner l'AMPI, l'AVA et l'ORGANIC. Dès lors, la gestion de l'assurance maladie-maternité et l'assurance vieillesse de toutes les professions indépendantes relèvent depuis d'un seul organisme. Cependant, une partie de la perception des cotisations continuait de relever des URSSAF. Changement de situation au 1er janvier 2008 : un « interlocuteur social unique » (ISU) a été mis en place au sein du régime social des indépendants pour faciliter les opérations administratives des professionnels. A partir de cette date, l'ensemble des perceptions de cotisations a été réalisé par le RSI. Cette mise en place de l'ISU s'est accompagnée d'un rapprochement de l'ensemble des fichiers d'affiliés. Cependant, le calcul de toutes les cotisations a été confié aux URSSAF tandis que le RSI collectait l'ensemble, y compris la CSG et la CRDS. « Si, en front-office, les affiliés ne voient que le RSI, ce qui était la logique de la simplification administrative, le back office est constitué du système d'information des URSSAF pour toute la partie calcul des cotisations » indique une porte-parole du RSI. L'apparente simplification perçue par l'usager dissimule en fait ... ... une surcouche couvrant les complexités des multiples organismes publics ou para-publics où aucune réorganisation de fond n'est opérée. Or nos confrères du Parisien ont signalé que l'intégration des systèmes informatiques n'a pas suivi celle des organismes, créant, depuis deux ans, de multiples erreurs dans la perception des cotisations avec un « trou » estimé à 400 millions d'euros. Les commentaires déposés sur l'article en ligne du Parisien par des internautes mentionnent autant des sur-facturations que des sous-facturations voire des absences totales d'appels à cotisations. Les indépendants que nous avons interrogés se plaignent de la grande complexité de ces régimes et de l'impossibilité pour un indépendant de faire lui-même les calculs pour vérifier ceux du RSI. La cause des bogues constatés serait liée au mauvais rapprochement des fichiers d'affiliés. L'affectation incohérente dans tel ou tel régime (artisan, commerçant, profession libérale...) selon l'organisme (URSSAF, RSI...) d'un même assuré serait ainsi en cause comme une des sources d'incidents. Quant aux affiliés, ils seraient dans le brouillard le plus total car les agents du RSI sont souvent incapables de répondre à leurs questions sur les erreurs constatées. Selon la porte-parole du RSI, « il y a un seul avis d'appel de cotisations par an, au mois de décembre, avec un calendrier prévisionnel des paiements à effectuer, une régularisation étant effectuée en octobre. Si une erreur a eu lieu lors de l'affiliation en 2008, on peut ne s'en apercevoir que dans le courant 2009 et le régler qu'en fin d'année. La totalité des soucis seront corrigés début 2010. Notre priorité a été de préserver les droits sociaux des affiliés, quitte à régulariser ultérieurement les prélèvements de cotisations. » Une bonne intention qui aura mené à une dérive excessive.
