Triple play : François Baroin confirme l'augmentation de la taxe
Le ministre du Budget François Baroin a confirmé mercredi 25 août que le gouvernement allait taxer davantage les offres "triple play" des fournisseurs d'accès à Internet, afin de répondre aux exigences de la Commission européenne.
François Baroin, ministre du Budget, a confirmé l'alignement du gouvernement sur les demandes de la Commission européenne concernant une augmentation de la taxation des offres triple play."Le statu-quo sur le triple play n'est pas possible. On a une injonction de Bruxelles qui nous pousse à bouger. On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles", a-t-il déclaré sur l'antenne d'Europe 1.
François Baroin confirme ainsi une information publiée la veille par le quotidien Les Echos, et selon lequel l'Etat français planche sur plusieurs options pour relever la fiscalité sur les abonnements triple play. Ces forfaits, qui combinent accès Internet, télévision et téléphonie fixe, sont actuellement taxés par la TVA à 19,6% sur 50% de la facture, tandis qu'un taux réduit à 5,5% est appliqué sur l'autre moitié.
La Commission européenne prévoit un taux réduit de TVA sur la télévision payante, mais pas sur l'accès à Internet et la téléphonie fixe. Bruxelles estime donc anormal d'appliquer le taux réduit sur une moitié de la facture alors que l'offre de télévision n'est pas utilisée par tous.
Parmi les options étudiées, la plus envisageable consiste à ramener de 50% à 40% voire 30% la part de la facture soumise au taux réduit de 5,5%. En conséquence, la facture de l'abonné pourrait grimper de quelques euros. Une décision pourrait intervenir rapidement, sans doute pour la loi de Finances 2011, le manque à gagner pour l'Etat dans ce domaine étant évalué à plusieurs centaines de millions d'euros.
Plébiscité par plus de 20 millions de foyers en France, l'abonnement triple play des opérateurs (Orange, Free, SFR, Alice, etc.) coûte généralement près de 30 euros par mois.
Photo : Le ministre du Budget, François Baroin. D.R
