THD : les Hauts-de-Seine vont demander la résiliation de leur DSP
Toute la France des départements semble s'engager dans le Très haut débit, après l'adoption de schémas directeurs et l'instruction de demandes de subventions. Toute, sauf une, la pionnière, les Hauts-de-Seine où le conflit s'envenime entre la collectivité et son délégataire.
La Commission permanente du Conseil général des Hauts-de-Seine s'est réunie ce lundi 15 octobre et va demander à l'Assemblée général edu 17 octobre prochain de délibérer sur une résiliation de la DSP. Cette dernière a été concédée à Sequalum pour développer le projet THD Seine. Selon la collectivité, cette demande se fera aux torts exclusifs du délégataire.
C'est un nouveau développement dans un conflit profond. Le 7 avril dernier, le Département assignait le délégataire dans une procédure dite « règlement de différent ». Il est reproché au délégataire de ne pas avoir respecté le calendrier. Des pénalités de retard d'un montant de 45 millions d'euros étaient réclamées. Non recouvertes, elles ont entraîné une demande de garantie auprès de l'établissement financier de Sequalum pour recouvrir 10 millions d'euros (le plafond garanti).
Un projet SFR / Numericable
Ce projet passait pourtant pour exemplaire. Il était global, car il couvrait aussi bien les besoins des entreprises que des particuliers et passait par toutes les zones, denses ou moins denses. Tous les projets déployés en France se divisant entre zones denses et moins denses. 7500 000 foyers et 85 000 entreprises devaient être connectés au FTTH fin 2015 par un délégataire filiale de Numericable et SFR (avant leur rapprochement) et d'Eiffage, ce dernier s'étant depuis retiré du projet.
THD 92 a pris du retard dès la première phase et cumulé des retards. Dès 2012, la première phase n'étant pas réalisée dans les temps, une pénalité est infligée et une partie de la subvention non versée.
Il reste à comprendre les raisons des retards puis de l'échec final d'un projet qui se voulait exemplaire. Apparemment, la richesse du département, sa densité en entreprise attirent des opérateurs qui peuvent se passer de Sequalum pour déployer la fibre. D'où de moindres recettes pour le délégataire. De ce fait, il n'aurait plus les recettes espérées pour déployer dans les zones moins denses. Et se serait retrouvé dans une impasse. C'est donc le projet global, dès le départ, qui a dérapé.
