Téléphonie mobile : les tarifs de roaming en Europe baisseront le 1er juillet
Le Parlement européen et les 27 pays membres sont parvenus, mardi 24 mars, à un accord sur les prix des communications mobiles passées d'un pays à l'autre de l'UE (roaming), ouvrant la voie à de nouvelles baisses de tarifs d'ici l'été. Le texte prévoit de limiter la facturation des SMS et de l'utilisation de l'Internet mobile, et de prolonger de trois ans le plafond de prix actuellement en vigueur pour les appels. Le texte sur lequel sont tombés d'accord les eurodéputés et les Etats membres prévoit de maintenir pour trois années supplémentaires un plafond au-delà duquel les opérateurs ne pourront pas taxer leurs abonnés pour les appels émis ou reçus dans un autre pays de l'Union. Pour les appels émis en itinérance au sein de l'UE, ce plafond sera, au 1er juillet 2009, de 43 centimes d'euro la minute (hors TVA), contre 46 centimes actuellement. Il tombera à 39 centimes au 1er juillet 2010 puis à 35 centimes au 1er juillet 2011. Pour les appels reçus, les opérateurs ne pourront pas facturer plus de 19 centimes la minute (hors TVA) à partir du 1er juillet 2009, contre 22 centimes actuellement. Le plafond passera à 15 centimes au 1er juillet 2010, puis à 11 centimes au 1er juillet 2011.Par ailleurs, les opérateurs pourront appliquer une facturation à la seconde, mais dès la 31ème seconde, indique le compromis. Pour les SMS envoyés en itinérance, le tarif ne devra pas dépasser les 11 centimes d'euro (TVA non comprise), et ce, à compter du 1er juillet 2009. Enfin, pour le transfert de données (Internet mobile), le prix sera plafonné à 1 euro par méga à partir du 1er juillet 2009. Il passera ensuite à 0,80 euro/Mbits au 1er juillet 2010, et 0,50 euro/Mbits au 1er juillet 2011. Afin d'éviter les montants exorbitants sur les factures, les abonnés pourront également choisir, dès le 1er mars 2010, d'imposer une limite financière de 50 euros (hors TVA) à l'utilisation de l'Internet mobile à l'étranger. Cet accord doit désormais être adopté par le Parlement en session plénière en avril prochain.
