Téléphonie et Internet mobiles : le parlement européen préconise des tarifs plafonnés
A partir de l'été 2010, les frais supplémentaires liés à un appel de l'étranger depuis un téléphone portable pour les consommateurs européens, c'est-à-dire l'eurotarif, ne devraient plus dépasser les 40 centimes d'euro la minute, hors TVA. Telle est la principale mesure d'un rapport rendu publique ce mardi 10 mars par la commission de l'industrie du Parlement européen. En revanche, les eurodéputés s'opposent à un plafond plus bas pour la période 2011/2013. Une mesure qui serait appliquée en juillet 2010 Un maximum de 40 centimes d'euro la minute (hors TVA) en plus pour les appels mobiles depuis l'étranger devrait être appliqué aux consommateurs européens, estime la commission de l'industrie du Parlement européen, à compter de juillet 2010. En ce qui concerne les appels reçus de l'étranger, ceux-ci ne devraient pas payer plus de 16 centimes d'euro. Reste que cette mesure ne sera effective que jusqu'à la mi-juin 2012. Les députés s'opposent à un prolongement, voulu par la Commission européenne, à la mi-2013. Ils ont par ailleurs rejeté des propositions visant à baisser à nouveau les plafonds applicables pour la période 2011-2013, qui prévoyaient notamment un plafond de 37 centimes d'euro la minute pour les appels sortants et de 13 centimes pour les appels entrants, à la mi-2011. Puis, de 34 centimes d'euro la minute pour les appels sortants et de 10 centimes pour les appels entrants, à partir de juillet 2012. Le tarif des SMS serait plafonné à 11 centimes Autres dispositions soumises par les parlementaires européens, la facturation à la seconde et ce, dès la première seconde. Le plafond du coût des SMS devrait quant à lui être établi à 11 centimes d'euro (TVA comprise). Toujours concernant les utilisations d'un téléphone portable depuis l'étranger, les parlementaires estiment que l'usage de l'Internet doit être plafonné à 50 centimes d'euro le mégaoctet. Afin d'éviter les factures à rallonge, les opérateurs pourraient appliquer un système de "seuil d'interruption" fixé à l'avance avec les clients. La commission parlementaire propose pour sa part qu'un de ces seuils d'interruption soit fixé à 50 euros (hors TVA) ou 20 mégaoctets par mois. Enfin, la consultation de la messagerie vocale ne devrait plus être payante depuis un autre pays que ceux de l'Union européenne. Le vote de la première lecture de ce rapport par le Parlement est prévu lors de la session plénière du 21 au 24 avril prochains.
