Téléchargement illicite : Sarkozy ne renonce pas à sanctionner les internautes
Alors que le projet de loi Création et Internet végète depuis son examen par les sénateurs, en octobre, Nicolas Sarkozy entend redonner de l'élan à ce texte conçu pour endiguer le téléchargement illicite.
Ce matin, à l'occasion de l'installation du conseil pour la création artistique, le chef de l'Etat a indiqué avoir « demandé que la loi Création et Internet soit définitivement adoptée en mars prochain ». La loi devrait ainsi être mise rapidement à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Le président de la République a souligné que, face au piratage qui « détruit massivement », il ne « laissera pas piller les droits d'auteur ». Grâce à cette loi qui prévoit de punir les internautes coupables de téléchargement illicite en résiliant leur abonnement à Internet, Nicolas Sarkozy assure que le Web « pourra devenir enfin un fantastique lieu de création et d'échange, et non une jungle sauvage où il serait permis de piller les oeuvres des créateurs ». Un projet de loi pourtant très critiqué Le projet de loi, porté par la ministre de la Culture, Christine Albanel, a récolté de nombreuses critiques depuis les parlementaires européens jusqu'aux internautes, en passant par les FAI et les défenseurs des libertés individuelles. Pourtant, assure Nicolas Sarkozy, la loi « aura un effet très positif sur les comportements ». Le gouvernement a décrété l'urgence pour l'examen de ce texte. Chaque chambre ne procèdera par conséquent qu'à une lecture unique, une commission mixte paritaire étant chargée d'élaborer un compromis en cas de désaccord.
