Sondage : les sanctions contre le téléchargement illégal sont jugées inutiles

le 22/12/2008, par Vincent Delfau , Régulation télécoms, 299 mots

Selon un sondage express réalisé par notre confrère lemondeinformatique.fr, ses lecteurs ne sont pas d'accord avec le ministère de la Culture sur les mesures à mettre en oeuvre pour endiguer le téléchargement illicite.

La rue de Valois a passé une partie de l'année 2008 à tenter de convaincre du bienfondé de son projet de loi Création et Internet (dit Hadopi) - qui vise à punir les internautes indélicats en résiliant leur abonnement à Internet. Des efforts qui n'auront pas suffi à persuader les lecteurs de notre confrère lemondeinformatique.fr que cette voie est la bonne : seule une minorité d'entre eux estime qu'il faut en passer par des sanctions pour mettre fin au téléchargement illégal. Sur les 1813 suffrages exprimés, 5,4% jugent ainsi favorablement les desseins de Christine Albanel et considèrent qu'il convient de suspendre l'accès à Internet des téléchargeurs compulsifs. De même, ils ne sont que 5,6% à croire qu'une amende serait susceptible d'inciter les internautes à respecter le droit d'auteur sur le Web. 43% des sondés estiment qu'aucune mesure ne sera efficace A l'inverse, les personnes sondées croient largement au principe de la licence globale, évoqué lors des discussions sur la loi Dadvsi (Droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) mais rejeté à l'issu du vote final, en 2006. Ce mécanisme, plébiscité par 46% des lecteurs du mondeInformatique.fr, consiste à autoriser les internautes à télécharger toutes les oeuvres qu'ils désirent moyennant un abonnement forfaitaire qui s'ajouterait, par exemple, à la somme versée mensuellement à leur FAI, et serait ensuite versé aux ayants droit. Enfin, 43% des sondés estiment que le téléchargement illégal est une dérive à laquelle nulle mesure ne saurait mettre fin. 780 d'entre eux considèrent ainsi ce phénomène comme une dérive inhérente au Web, à laquelle les mesures préventives, pas davantage que les sanctions répressives, pourraient apporter une réponse efficace.

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