Sommet WCIT de Dubaï : la mise sous contrôle de l'UIT d'Internet n'est plus d'actualité

le 12/12/2012, par Véronique Arène et IDG News Service, Régulation télécoms, 519 mots

Des visions rivales sur la gouvernance d'Internet ont vu le jour lors de la conférence mondiale sur les télécommunications internationales (WCIT) organisée vendredi dernier à Dubaï.

Sommet WCIT de Dubaï : la mise sous contrôle de l'UIT d'Internet n'est plus d'actualité

La Russie, la Chine et quelques autres pays ont retiré une proposition de projet lors de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (World conference on international telecommunications - WCIT), qui, selon certains témoignages, visait à placer Internet sous le contrôle de l'Union internationale des télécommunications (IUT).

Une porte-parole de l'UIT, qui a été convoquée à cette conférence, a confirmé mardi que la proposition avait été retirée, mais elle a précisé qu'elle ne savait pas si son contenu était un document officiel. L'Egypte a été mentionnée comme l'un des signataires, avant de nier un peu plus tard, a-t-elle ajouté.

Vendredi dernier, les représentants des Émirats Arabes Unis ont déclaré, lors d'une session plénière, qu'ils voulaient présenter une nouvelle proposition, citant un article de la constitution de l'UIT qui permet à une conférence mondiale partiellement, ou dans des cas exceptionnels, de revoir complètement la réglementation des télécommunications internationales et de traiter toute question de caractère mondial relevant de sa compétence et liée à son ordre du jour. Cette proposition a été décrite comme une « compilation du texte existant », qui ne comportait rien de vraiment nouveau.

Les représentants des Emirats Arabes Unis ont également exprimé leur frustration devant le manque de progrès sur le nombre de questions actuellement débattues par la WCIT, selon une transcription de la session.

Démenti de la délégation américaine



Le secrétaire général de l'UIT, Hamadoun Touré, a déclaré lors d'une conférence précédant celle de Dubaï que la WCIT ne pouvait attribuer à l'UIT un pouvoir réglementaire. La délégation des Emirats Arabes Unis a indiqué qu'elle soumettrait vendredi au président et au secrétaire de la WCIT de nouvelles propositions communes et multirégionales devant être publiées lundi et débattues lors d'une réunion plénière. La Russie a soutenu le mouvement. L'UIT, cependant, a indiqué dans un message publié sur Twitter  qu'une proposition multirégionale soumise à la séance plénière du vendredi avait été retirée  L'organisation n'a pas fourni davantage de détails.

Hier, Terry Kramer, chef de la délégation américaine à la WCIT, a démenti les informations parues dans la presse qui indiquaient que son pays avait menacé de sortir de la conférence. La Russie, la Chine et d'autres pays ont été mentionnés dans des articles comme ayant proposé le  contrôle multinational sur Internet, et demandé également le contrôle multinational de la numérotation et des noms de domaines de leur système.

WCITLeaks, qui a publié ce qu'il prétend être des documents confidentiels issus de la WCIT, a livré,  le 5 décembre, la copie de la proposition de la Russie, de la Chine et de certains autres pays, qui ont pour objectif d'apporter des informations et des technologies informatiques dans le domaine de la réglementation de l'UIT et de fournir un rôle égal à tous les Etats membres de l'UIT dans la gestion d'Internet.

Le système de numérotation et de noms de domaine est actuellement régi par l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) sous contrat avec le gouvernement américain.

La conférence WCIT se terminera ce vendredi.

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