Saint-Bon-Courchevel dématérialise son contrôle de légalité
La mairie de Saint-Bon-Courchevel a déployé un portail et acquis des certificats numériques qui lui ont permis de dématérialiser ses actes administratifs soumis au contrôle de légalité. Fin 2009, la mairie de Saint-Bon-Courchevel (1 959 habitants) est passée à la télétransmission de ses quelque 400 actes administratifs soumis chaque année au contrôle de légalité. Cela concerne les marchés publics, les délibérations du conseil municipal et les arrêtés (hors arrêtés des ressources humaines). Un processus entièrement géré via un portail Sécurisée grâce à des certificats électroniques, cette procédure a accéléré les échanges et réduit les délais de traitement entre la mairie et sa sous-préfecture de tutelle, grâce à la réception quasi immédiate de l'accusé de réception des actes transmis. Les opérations sont pilotées sur un portail (fourni par CDC Fast, à l'instar des certificats). «La dématérialisation nous évite des déplacements à la sous-préfecture d'Albertville et nous permet de réaliser des économies de consommation de papier », précise Maxime Silvestre, directeur de la commande publique à la mairie de Saint-Bon-Courchevel. La municipalité envisage maintenant de dématérialiser son service de comptabilité publique.
