Roaming : Paris s'oppose à la régulation des prix de détail
Dans sa réponse à la consultation ouverte par la Commission Européenne sur la question des tarifs des appels passés en situation d'itinérance internationale (roaming), le gouvernement fait état de nombreuses réserves et affiche une position proche de celle du Groupe des Régulateurs Européens (GRE). En effet, le gouvernement français approuve l'idée d'une régulation des tarifs du roaming, pas au niveau des prix de détail et encore moins en application du principe du pays d'origine. Selon lui, l'application de ce principe pourrait conduire à l'apparition d'un « véritable marché parallèle de cartes SIM, importées de pays où les appels sont faibles vers ceux où les prix sont élevés. » Et d'indiquer juger « plus adapté le dispositif préconisé par le GRE » qui « propose une régulation du marché de gros accompagnée d'un dispositif d'alerte sur les prix de détail. » Selon le gouvernement, « répercussion au détail se ferait mécaniquement dans les marchés les plus concurrentiels. » Et d'appeler de ses voeux le développement « d'opérateurs mobiles transfrontaliers pour développer la concurrence sur l'itinérance internationale. » La note gouvernementale que s'est procuré le quotidien Les Echos, dévoile une préoccupation de préserver le domaine de compétence des régulateurs nationaux sans non plus trop contraindre les opérateurs : « le règlement envisagé se substituant à l'action des autorités de régulation nationales, doit dès lors apporter une réponse très proportionnée au problème constaté et être le moins intrusif possible, afin de ne pas enrayer le jeu de la concurrence. Il ne doit pas déstabiliser l'économie du secteur ou aboutir à une surrégulation. »
