Risque d'une taxe supplémentaire sur les entreprises du numérique
Le sénateur Philippe Marini est en passe de devenir la « bête noire » des entreprises du numérique en France. En cause, ses propositions (dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011) qui visent à alourdir la fiscalité du secteur.
Philippe Marini, sénateur UMP de l'Oise et rapporteur général de la Commission des finances à la Haute Assemblée veut créer une taxe de 0,5% sur les échanges commerciaux BtoB sur le web, créer une taxe de 1% sur tout achat de publicité sur internet, étendre la redevance audiovisuelle aux objets communicants (téléphones mobiles ou tablettes).
Sept associations du numérique s'élèvent contre ces trois propositions dans un communiqué commun. On retrouve : l'Acsel (le commerce en ligne), l'Afdel (éditeurs informatiques), l'ASIC (les acteurs du Web communautaire), le Geste (éditeurs de services en ligne), l'IAB (les acteurs de la publicité interactive), le think tank Renaissance Numérique, le SRI (les régies internet).
Les sept ont beau jeu de dénoncer une exception française. En cas d'adoption, la France serait le seul pays à supporter de telles mesures, pénalisantes pour un secteur en pleine croissance. Ces « propositions » arrivent dans un climat difficile pour les entreprises du numérique avec la remise en cause du statut fiscal de jeune entreprise innovante et du crédit impôt recherche.
