RIM condamné à payer 147,2 millions de $ pour violation de brevet
Le canadien RIM a été condamné par un tribunal californien a verser 147,2 M$ de dommages-intérêts à l'éditeur Mformation pour violation d'un brevet relatif au contrôle à distance de terminaux sans fil.
RIM traverse des moments particulièrement difficiles. Après avoir affiché plus de 500 millions de dollars de pertes au cours du premier trimestre et annoncé 5 000 suppressions de postes, le Canadien vient d'être condamné par un tribunal californien à une amende de 147,2 millions de dollars.
Le constructeur est accusé d'avoir violé un brevet lié au contrôle à distance de terminaux sans fil appartenant à Mformation, un éditeur de logiciels situé à Edison (New Jersey).
Le jury a calculé le montant des dommages et intérêts en se basant sur les ventes de terminaux connectés au serveur d'accès à distance BlackBerry Enterprise Server réalisées depuis 2008 sur le continent américain, entre le dépôt de la plainte et le jugement
Il a estimé que 8 dollars par unité constituait une contrepartie raisonnable à verser à Mformation, sur les 8,4 millions de terminaux Blacberry écoulés. Le montant de l'amende pourrait toutefois être supérieur, car il n'inclut ni les futures royalties, ni les ventes réalisées pour le gouvernement américain et hors des Etats-Unis.
Un brevet valide selon RIM
Un brevet valide selon RIM
Dans une affaire précédente, Mformation avait accusé RIM de lui voir volé un brevet intitulé «Système et méthode pour le contrôle à distance et la gestion des périphériques sans fil » qui avait été déposé en 2001.
Après avoir eu connaissance du jugement, RIM a déclaré dans un communiqué publié samedi dernier se trouver « déçu par le résultat et évaluer toutes les options juridiques » Le constructeur a ajouté que le juge ne s'était pas prononcé sur certaines questions et qu'il attendrait avant de faire appel. Mais cela semble probable puisque le constructeur a indiqué « penser que le brevet en question était valide ».
Les avocats de Mformation ont déclaré que le système judiciaire permettait aux petites entreprises de protéger leurs inventions brevetées contre une utilisation abusive par des grands groupes.
La décision prise par le jury est susceptible de s'ajouter aux difficultés que traverse RIM, et pourrait l'amener à encore retarder la livraison d'une mise à jour majeure de son système d'exploitation mobile, BlackBerry 10, prévue pour le premier trimestre de 2013.
Le Canadien, qui subit la concurrence d'Apple et de Google sur le marché de la téléphonie mobile, a vu ses revenus chuter à 2,8 milliards de dollars au cours du trimestre clôt le 2 juin contre 4,9 milliards de dollars un an plus tôt. Il a également fait état d'une perte nette de 518 millions de dollars, contre un bénéfice de 695 millions de dollars l'année passée.
