Réponse du ministère de l'intérieur au sujet de la Charte de confiance en ligne
Le gouvernement voudrait-il se servir des Assises du numérique pour mettre en place un mécanisme de flicage du Web ? C'est ce que redoutent les tenants des libertés individuelles, alertés par le projet de "Charte de Confiance en ligne", dont les éléments ont été diffusés sur Internet ce week-end. Ce texte doit être examiné à partir du mardi 10 juin dans le cadre d'un atelier consacré à la cybercriminalité par les Assises du numérique. Selon le cabinet de Michèle Alliot-Marie, la ministre de l'Intérieur, beaucoup d'erreurs ont été écrites suite à la mise en ligne du document. « Il s'agit uniquement de soumettre au débat, lors des Assises, un lot de mesures visant à instaurer un dispositif de contractualisation de bons rapports entre les acteurs du Web, le tout à droit constant, explique Stéphane Juvigny, conseiller chargé des études au sein du cabinet de la ministre. Le texte ne propose pas d'autre disposition nouvelle par rapport au discours tenu par la ministre en février que le filtrage des sites pédopornographiques, poursuit le cabinet. Une position que ne partage pas Christophe Espern, du collectif de défense des libertés individuelles la Quadrature du Net. « Sous couvert de concocter un plan de lutte contre la cybercriminalité, on touche finalement à un dispositif cybersécuritaire, estime-t-il. Egalement représentant de l'April au Forum des droits sur Internet, il s'inquiète de ce que la charte « ouvre la porte à la surveillance a priori des contenus ». S'il n'émet pas d'objection de principe à la lutte contre la pédopornographie, Christophe Espern reste donc sceptique sur les moyens mis en oeuvre pour y parvenir. Et la Quadrature du Net de conclure : « le but du pouvoir exécutif français n'est pas de lutter efficacement contre la criminalité avec des mesures adéquates car nécessaires (...). Il s'agit de contrôler par tous les moyens le seul média libre qui ne lui obéit pas. »
