Protéger une marque sur internet : l'Icann n'a toujours pas statué
La 35ème réunion publique de l'Icann n'a pas résolu le problème de la protection des marques. Celles-ci sont en effet menacées par la possible création de centaines de noms de domaines personnalisés sur Internet. L'Icann, l'autorité de régulation d'Internet, n'a pas encore adopté de mesures de protection des marques dans la perspective de l'ouverture, en 2010, des noms de domaines génériques - ou gTLD, generic top level domain. A l'issue de sa 35ème réunion publique à Sydney, du 21 au 26 juin, les positions semblent même « s'être radicalisées » sur cette question, constate Loïc Damilaville, adjoint au directeur général de l'Afnic, l'association chargée de la gestion administrative et technique des noms de domaine en « .fr ». Un groupe de travail avait pourtant été constitué pour plancher sur un cahier des charges autour de la protection des noms de marques lors de la précédente réunion publique à Mexico (1er-6 mars). Mais « les mesures proposées n'ont pas été acceptées », rapporte Loïc Damilaville. Du côté des bureaux d'enregistrement, on n'y est apparemment guère favorable. « Certains d'entre eux estiment que les mesures de protection vont complexifier les processus ». Le document proposé par le groupe de travail n'a pas vraiment été refusé, mais aucune décision n'a été arrêtée. Et le conseil de direction de l'Icann a demandé à ses équipes de produire un nouveau cahier des charges sur ce sujet, à présenter dans trois mois, lors de la 36e réunion publique de Séoul. « C'est un peu illusoire s'il n'y a pas de consensus, mais cela permet au régulateur de rester sur les rails qu'il s'est fixé avec un premier appel à candidatures début 2010 pour les nouveaux gTLD ». Pour les détenteurs de marques, qui dépensent déjà des fortunes pour protéger leurs noms de domaine et limiter les effets du cybersquatting, la propagation annoncée des noms de domaines personnalisés constitue à coup sûr un risque important. Photo : Rod Beckstrom a été nommé fin juin directeur général de l'Icann. Il est l'ancien directeur du National Cybersecurity Center des Etats Unis. Les entreprises qui détiennent des marques n'entendent pas être contraintes de déposer de façon défensive un nom de domaine dans chaque nouvelle extension susceptible d'être créée. Il pourrait en effet y avoir plusieurs centaines de nouveaux gTLD créés en dépit du tarif élevé -185 000 dollars- fixé par l'Icann pour déposer un dossier de création de nom personnalisé en 2010. Parmi les candidats figurent notamment des villes, comme .Berlin, .Paris ou .Seoul, ainsi que projets tels que .eco (soutenu par le vice-président Al Gore) ou .green. A Sydney, le régulateur a par ailleurs pris la décision d'interdire pour les nouvelles extensions personnalisées l'usage des wildcards (jokers) qui redirigent l'internaute vers une page par défaut si un nom de domaine n'existe pas. Un moyen utilisé par certaines sociétés pour capter du trafic Internet sur des noms erronés. « Il va être interdit aux registres de le faire, explique Loïc Damilaville. Plusieurs auraient pu être tentés. Pour certains porteurs de projets, c'est une mauvaise nouvelle. » La 35e réunion publique de l'Icann a aussi été l'occasion de connaître l'identité du nouveau président de l'organisation de régulation, l'Américain Rod Becktrom. Il s'agit de l'ancien directeur du Centre national de la cybersécurité aux Etats-Unis (rattaché au département de la sécurité intérieure). Un choix qui ne fait pas écho à la récente demande des autorités européennes sur la gouvernance d'Internet, mais qui s'inscrit, selon Loic Damilaville, dans le contexte des menaces sécuritaires qui augmentent et se complexifient autour du système de nommage [DNS, Domain name system].
