Projet de loi européen pour inciter au déploiement de la prochaine génération d'infrastructures télécoms
La commissaire européenne aux télécommunications, Viviane Reding va proposer sous peu une nouvelle loi destinée à encourager les opérateurs historiques à investir dans la prochaine génération d'infrastructures télécoms, y compris les réseaux à haut débit. C'est ce qu'elle a déclaré mercredi 25 juin. « La tâche colossale qui consiste à installer de nouveaux réseaux doit être supervisée par les autorités de régulation nationales, a-t-elle rappelé. Or, les opérateurs historiques ont fait pression pour ce qu'ils appellent une pause réglementaire, afin de disposer du temps nécessaire pour mettre en place de nouveaux réseaux, et récupérer leurs investissements. Viviane Reding estime que lorsque c'est un opérateur en position dominante qui déploie la nouvelle infrastructure, il doit faire l'objet du même examen « que s'il était sur tout autre marché qu'il domine. Toutefois, elle ajoute que les entreprises doivent avoir une incitation financière pour effectuer ces investissements, et être autorisées à recueillir une prime de 15% sur le prix qu'elles facturent à d'autres opérateurs pour accéder à ces réseaux de nouvelle génération. "De mon point de vue personnel, il faudrait inclure une prime de risque d'environ 15 pour cent, a-t-elle déclaré. La Commission européenne publiera une recommandation formelle dans ce sens avant la fin de juillet, en vue d'obtenir sa ratification à l'automne.
