Procès en Grande-Bretagne: a-t-on droit au second degré sur twitter?
Paul Chambers, un britannique de 27 ans, fait appel de sa condamnation à 1000 £ d'amende pour un tweet où il menace de faire sauter son aéroport enneigé. Le juge a estimé que c'était une menace claire alors que le condamné pointe évidemment que ce n'était qu'une plaisanterie. Verdict dans un mois.
En Grande Bretagne, un tribunal doit décider en appel de ce qui constitue une menace ou pas sur twitter. Le tribunal intervient dans le cadre d'une affaire qui avait abouti à une amende de 1000 £ infligée à un homme dont le tweet menaçait de faire sauter un aéroport enneigé.
En Janvier 2010, Paul Chambers, âgé de 25 ans, entendait voyager depuis chez lui, Doncaster, vers l'Irlande du Nord, afin de se rendre chez une femme qu'il venait de rencontrer. Il s'inquiétait de ce que son aéroport local Robin Hood, du South Yorkshire soit enneigé.
« M****. L'Aéroport Robin Hood est fermé » a-t-il twitté vers ses 600 followers. « Vous avez une semaine pour nettoyer votre m****, sinon je fais sauter l'aéroport. » Paul Chambers était inquiet de rater un vol afin de rencontrer la femme qui utilise le nom Twitter @crazycolours et avec laquelle il est désormais fiancé.
Il avait plaisanté avec elle par message direct, en parlant de détourner un avion si nécessaire pour ne rater sa visite. En revanche, son tweet sur le fait de faire sauter l'aéroport était dans la partie publique des échanges. Et c'est à partir de là que les problèmes ont commencé.
Photo : Paul Chambers, condamné à 1000 £ d'amende pour un tweet plaisantant sur le fait de faire sauter l'aéroport enneigé de sa région (D.R.)
Un employé de l'aéroport qui était en congés, et qui n'était pas un follower de Paul Chambers, a vu les tweets relatifs à l'aéroport et a fait un rapport. Le tweet de Paul Chambers était loin d'être un commentaire idéologiquement tordu, tout en utilisant suffisamment de mots pour que ceux qui ne faisaient pas partie de la conversation puissent en faire une mauvaise interprétation.
La plupart des tweets de Paul Chambers sont des réponses à d'autres commentaires, ou légers, presque sans contenu. Il s'agit d'échanges typiques des réseaux sociaux, qui poursuivent le type de conversations que l'on a dans la vraie vie. Le reste de ses tweets sont des commentaires d'un garçon qui aime faire la fête, sans responsabilités écrasantes, qui se retrouve coincé entre la paranoïa officielle sur le terrorisme et Twitter.
« Le tribunal, c'est fait. Une bière maintenant » a-t-il twitté à la sortie du tribunal en appel. Il aurait du être évident pour quiconque passant en revue ses tweets précédents que la menace de faire sauter l'aéroport avait plus à voir avec une angoisse inutile qu'une violence potentielle.
La session de la haute cour d'appel qui s'est achevée le 27 Juin au matin, réunissant trois juges, n'a pas abouti à une conclusion. « Dans le climat actuel de menaces terroristes, en particulier sur les aéroports, personne dans ce pays ne doit ignorer des conséquences possibles », avait déclaré la juge Jacqueline Davies, lors du premier rejet de l'appel de Paul Chambers, en Novembre 2011.
Le Tweet était « menaçant dans son contenu, et de manière évidente » avait jugé Jacqueline Davies. « Il ne pouvait pas être plus clair. N'importe qui lisant cela l'aurait compris dans ce sens et en aurait été alamé. » Le jugement suite à l'audition du 27 Juin est attendu pour dans un mois.
« C'est la société qui doit décider si une blague est acceptable et non le code Pénal » a déclaré John Cooper, l'avocat de Paul Chambers, devant la cour d'appel. « Il existe un droit à faire des plaisanteries que d'autres peuvent trouver offensantes. » Paul Chambers qui est comptable avait perdu son emploi à la suite de son arrestation en 2010.
