Procès Apple/Samsung : un jury favorable à la pomme
Selon le président du jury du procès Apple/Samsung, cité par Reuters, les témoignages émanant des responsables du fabricant sud-coréen ont clairement fait apparaître que la violation des brevets Apple avait été délibérée. Même si les dommages réclamés par ce dernier étaient trop élevés, il fallait, selon eux, condamner Samsung à un montant significatif.
Les langues des jurés se sont déliées après le verdict de violation de brevets qu'ils ont rendu dans le procès opposant Apple à Samsung, condamnant ce dernier à verser 1,05 milliard de dollars au groupe californien. Le jury a considéré que le fabricant sud-coréen avait copié les fonctionnalités et les designs du fabricant de l'iPhone. Un juge pourrait même tripler le montant des dommages imposés dans la mesure où les jurés ont déterminé que Samsung avait agi de façon délibérée.
Selon le président du jury, Velvin Hogan, dont les propos sont rapportés par l'agence Reuters, les arguments d'Apple ont été convaincants et les témoignages vidéo des responsables de Samsung ont fait apparaître très clairement que la violation de brevets avait été intentionnelle. « Nous ne voulons pas donner carte blanche à une société, quel que soit son nom, pour enfreindre la propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre », a déclaré l'ingénieur retraité de 67 ans, lui-même détenteur de brevet. Mais il a ajouté que la demande d'Apple de récupérer 2,75 milliards de dollars en dommages était par ailleurs « extraordinairement élevée », en partie parce qu'il était difficile de savoir si Apple aurait pu vendre davantage de téléphones, même s'il l'avait voulu.
Des échanges d'e-mails accablants, selon un juré
Les officiels d'Apple ont témoigné que Samsung avaient des marges d'environ 35,5% sur les produits mis en cause dans le procès. Mais Velvin Hogan a dit que le jury croyait que cette indication ne tenait pas compte des autres coûts communiqués par Samsung. A la suite de quoi, les jurés se sont basés sur un chiffre légèrement supérieur à 12%. « Nous voulions nous assurer que le message envoyé n'était pas seulement une tape sur la main », a expliqué le président du jury, toujours selon Reuters. « Nous voulions que ce soit suffisant élevé pour être douloureux, mais sans excès ».
Un autre juré, Manuel llagan, a déclaré à CNET que les e-mails internes sur la façon dont Samsung pourrait utiliser une partie de la technologie d'Apple dans ses terminaux, a joué en défaveur du Sud-Coréen, de même que la façon évasive avec laquelle les responsables de Samsung ont répondu aux questions. (.../...)
Manuel llagan a ajouté qu'après la première journée de délibérations, le jury savait unanimement que Samsung avait tort mais que le processus de délibération n'a pas été accéléré pour autant et que les jurés ont soigneusement pesé les éléments de preuve. La balance a penché vers Apple à cause des preuves que le Californien a présenté, a indiqué Manuel Ilagan. « Il était clair qu'il y avait violation ». Il qualifie d'accablants les e-mails échangés entre les responsables de Samsung sur les fonctionnalités d'Apple qu'ils pourraient introduire dans leurs terminaux.
Des jurés sur la même longueur d'onde
Le formulaire de verdict que devaient examiner les jurés ne contenait pas moins de 700 points. Il était complexe parce que les charges étaient portées contre différentes filiales d'Apple et de Samsung, et aussi parce qu'il couvrait différents brevets et de nombreux produits. Même dans ce contexte, les jurés ont livré leur verdict après moins de trois jours de délibérations. On aurait pu penser qu'ils voulaient se libérer pour le week-end. Mais ce n'est pas nécessairement le cas, selon un expert interrogé à l'issue du procès par IDG News Service.
Roy Futterman, directeur chez DOAR Litigation Consulting et psychologue clinicien, étudie les stratégies mises en oeuvre dans les procès et l'état d'esprit des jurés. Pour lui, un des signes montrant que les jurés ont travaillé consciencieusement est que le verdict rendu est cohérent. Les jurés étaient sur la même longueur d'onde. Ils ont tous considéré qu'il y avait violation et invalidé les demandes de Samsung. Cela va dans le même sens.
Samsung estime que ce verdict peut être vu comme une perte pour le consommateur américain. Apple, de son côté, a dit qu'il allait chercher à faire interdire les ventes de produits mobiles de son concurrent.
En photo : l'un des avocats de Samsung à la sortie du tribunal californien vendredi dernier (crédit : Martyn Williams / IDG News Service San Francisco)
