Procès Apple/Samsung: forte réduction des indemnités infligées
Le milliard de dollars que Samsung a été condamné en août 2012 à verser à Apple pour violation de brevets vient d'être nettement réduit par une juge californienne. Celle-ci estime qu'un autre procès est nécessaire pour en recalculer le montant.
En Californie, la juge Lucy Koh (en photo), du tribunal de San Jose, vient de diminuer le montant des indemnités infligées en août 2012 à Samsung pour violation des brevets d'Apple sur plusieurs de ses smartphones et tablettes.
Cette réduction porte sur des centaines de millions de dollars sur le montant total de 1 milliard de dollars d'indemnités que Samsung s'était vu condamner, il y a sept mois, à verser à Apple pour violation de brevets. En août 2012, un tribunal avait estimé que le constructeur coréen et deux de ses filiales avaient enfreint les brevets d'Apple dans les smartphones et tablettes qu'ils commercialisaient.
La décision de la juge Lucy Koh, publiée vendredi dernier, indique que le jury a appliqué une hypothèse juridique inadmissible en calculant les indemnités qu'Apple devrait recevoir de Samsung pour violation de brevets. Elle a réduit de 450 millions de dollars le montant accordé au fabricant de l'iPhone.
Elle a également ordonné un nouveau procès pour déterminer le montant approprié des dommages liés aux smartphones et tablettes (une douzaine environ) mis en cause. Elle a en revanche maintenu à 598,9 millions de dollars le montant des dommages accordés concernant quatorze autres produits. Cette décision ne signifie pas qu'Apple ne recevra pas davantage, mais la société californienne devra retourner au tribunal pour savoir combien elle pourra obtenir.
Apple aurait du être plus circonspect ...
Apple aurait du être plus circonspect
En août dernier, le jury avait accordé 1,05 milliard de dollars à Apple. Mais Samsung avait demandé un nouveau jugement, estimant que ce montant n'avait pas été calculé correctement.
L'un des problèmes signalés concernait la date à laquelle Apple avait signifié à Samsung qu'il enfreignait certains de ses brevets. Dans certains cas, la société dirigée par Tim Cook a fixé cette date trop tôt, a pointé Lucy Koh, ce qui conduit à calculer un montant de dommages trop élevé.
La juge suggère qu'Apple aurait pu éviter ces problèmes. La nécessité d'un nouveau procès aurait pu être évitée, selon elle, si Apple avait adopté une stratégie plus circonspecte et apporté davantage de preuves pour permettre au jury ou à la cour de déterminer le montant approprié des dommages pour une période plus courte, explique-t-elle.
Cela reste néanmoins un dossier complexe qui fait référence à de multiples brevets et implique près de vingt-cinq produits Samsung, et de nombreux observateurs à l'époque avaient effectivement estimé que le jury avait mal calculé les dommages.
Différents modes de calcul existent ...
Différents modes de calcul existent
Il existe différents modes de calcul en fonction des différents types de brevets et les produits cités dans le cadre du procès n'enfreignaient pas tous les mêmes brevets. Par exemple, les calculs concernant les brevets liés au « design » pouvaient prendre en compte le montant estimé de profit que Samsung avait réalisé en vendant les produits qui empruntaient au design d'Apple.
En revanche, les brevets liés à l'invention peuvent seulement prendre en compte le manque à gagner d'Apple sur les bénéfices et le paiement des royalties que la frime aurait reçus. Dans certains cas, indique Lucy Koh, les jurés ont inclus les profits perdus dans leurs calculs, alors qu'ils n'auraient pas dû le faire.
Le jury aurait également dû prendre en compte la date à laquelle Apple a notifié à Samsung la violation de brevets. Pour l'un des brevets, cela a été signalé au Coréen le 4 août 2010, mais Lucy Koh indique que la société californienne n'a apporté aucune preuve lors du procès que Samsung était informé sur les autres brevets avant qu'Apple engage son procès huit mois plus tard. De même pour les autres brevets jusqu'à deux mois après cela.
La juge Lucy Koh a ajouté qu'elle n'avait pas suffisamment d'information pour recalculer elle-même le montant des dommages. Elle a donc ordonné de rejuger pour les produits sur lesquels des erreurs avaient été commises. Cela inclut notamment les terminaux Galaxy Tab, Prevail, Nexus S 4G, Galaxy II AT&T, Droid Charge et Epic 4G.
Apple demande une indemnité additionnelle ...
Apple demande une indemnité additionnelle
Apple a par ailleurs demandé à la cour de lui accorder une indemnité additionnelle pour les ventes qui ont eu lieu depuis la fin du procès. Lucy Koh a dit qu'Apple avait droit de recevoir davantage mais qu'elle ne pourrait pas faire le calcul avant la fin de l'appel.
L'audition du procès s'était déroulée au tribunal du District Nord de Californie à San José. Par la suite, Apple a engagé un deuxième procès auprès de la même cour à l'encontre de plusieurs autres produits de Samsung récemment lancés.
Lucy Koh a indiqué qu'elle préférerait que ce cas puisse être mis en attente en attendant que le premier soit résolu.
