Premiers litiges autour de la signature de contrats en ligne
Laser Cofinoga teste depuis deux ans la signature de crédit à la consommation en ligne pour les particuliers via le site de CDiscount. Il se dit désormais prêt à passer à la vitesse supérieure. Deux litiges tranchés en sa faveur établissent la validité du procédé de signature électronique.
La signature de contrat sur internet par des particuliers connaît ses premiers litiges. Il s'agit en l'occurrence de l'ouverture d'un crédit à la consommation et de la délivrance d'une carte de crédit, via le Web, testées depuis deux ans, sur le site de vente CDiscount. Les litiges ont été tranchés par les tribunaux en faveur des prestataires électroniques, ce qui justifie la signature employée dans ce cadre, avec des attendus explicites sur la validité des documents signés électroniquement. Par ailleurs, malgré des débuts laborieux en ce qui concerne la commercialisation de ces contrats, CDiscount entend étendre les services de crédit révolving, etc, proposés en ligne. Transmettre des justificatifs scannés Laser Cofinoga expérimente depuis plus de deux ans avec l'enseigne de vente en ligne CDiscount, la demande de crédit à la consommation entièrement via internet. L'originalité est qu'en outre, les clients ciblés sont inconnus de l'enseigne. La procédure s'adressant autant à des clients connus qu'à des prospects, la question de l'identification et de la sécurisation de la procédure de bout en bout était centrale. Philippe Cessac directeur du pôle projets de Laser Cofinoga (filiale commune à parité de BNP Paribas et de Galeries Lafayette) estime que « le taux de tentative de fraude sur le web est similaire à la procèdure papier ». Les prospects doivent transmettre à l'organisme de crédit des documents justificatifs « scannés » de leur identité et de leurs revenus. Puis, ils signent le contrat transmis via internet par l'organisme grâce à un certificat électronique, transmis également par la société de crédit (via un lien de téléchargement sécurisé transmis par email). Le certificat est semblable à celui proposé par le ministère des finances lors de la déclaration des impôts en ligne. Lors d'une présentation à la presse, mardi 17 juin 2008, Philippe Cessac, a fait les comptes de cette expérimentation. L'important est d'être plus rapide que la concurrence Jusqu'à présent cette mise en oeuvre aura coûté environ 200.000 €. Côté enseignement, la dématérialisation sur le Web ne permettra de pas de réaliser des économies à Laser Cofinoga, ni à Groupe Casino, le propriétaire du site CDiscount. « Le coût total de traitement du dossier dématérialisé sur internet, même s'il peut être encore optimisé, est globalement similaire à celui d'une procédure papier, expose Philippe Cessac. Mais cette procédure en ligne procure l'avantage ... Photo : Philippe Cessac, directeur du pôle projets de Laser Cofinoga (filiale commune à parité de BNP Paribas et de Galeries Lafayette) et ardent promoteur de la signature électronique pour les particuliers (D.R.) ... de la rapidité par rapport à la procédure papier et vis-à-vis de la concurrence. Ceci dit, à peine un peu plus de 2000 demandes ont été traitées sous cette forme depuis mars 2007. C'est peu, bien que les « fichiers scannés » transmis aient généralement été de bonne qualité. « La qualité d'un scan est nettement supérieure à celles des photocopies des dossiers papiers, relève même Philippe Cessac. Plus intéressant, à ce jour, les crédits accordés aux nouveaux clients de la carte Cdiscount n'ont donné lieu qu'à deux contestations. Dans les deux cas, le fournisseur des certificats (CertEurope) a été en mesure de produire sur un Cdrom, devant le tribunal d'instance, les preuves disculpant les prestataires électroniques, malgré une procédure de signature électronique très allégée pour l'utilisateur final. Photographier les justificatifs Par ailleurs, « Les demandes de crédit des clients qui ne sont pas encore identifiés peuvent être traitées via internet en moins de quatre heures, contre plusieurs jours, voire plusieurs semaines sur papier. Les taux d'abandon sur le site lors de la procédure sont maintenant moins importants. Et demain, les demandes pourront être traités en quasi temps réel, argumente Philippe Cessac. Dès maintenant, Laser Cofinoga se déclare donc être disposé à appliquer la même procédure 100 % Web et sans papier à tout nouveau client, non encore répertorié, pour d'autres formes de crédit, de même qu'au paiement de réservations hôtelières ou de souscriptions internet et télécoms. L'attribution de facilités de paiement aux internautes qui ne sont pas encore titulaires de la carte de fidélité Cdiscount a transposé sur le web la procédure papier. Peu attractive au départ, la procédure a été simplifiée au bout d'un an, en mars 2008 dernier, afin de réduire le taux d'abandon en cours de session par les internautes. Désormais, l'internaute est mieux informé sur les justificatifs qu'il doit fournir. Autre nouveauté : ... ... après avoir renseigné sa demande, l'internaute dépose désormais dans un site personnel sécurisé, et chacun dans leur case, les « scans » (le résultat électronique du document papier scanné), ou la photographie numérique (via l'appareil photo d'un téléphone mobile, par exemple) ou la version dématérialisée dès l'origine, des quatre justificatifs exigés : CNI (Carte nationale d'identité), domicile, salaire et RIB (Relevé d'Identité Bancaire). Puis l'internaute envoie le tout au centre de gestion de Laser Cofinoga à Bordeaux, qui en vérifie la validité à l'écran en moins de deux heures. Une procédure proposée une fois sur deux Si le centre de gestion est d'avis à accorder la facilité de paiement demandée, il renvoie l'offre de crédit au format PDF sur le poste de l'internaute, ainsi qu'un certificat logiciel de signature. L'internaute signe l'offre de crédit avec ce certificat. Le prestataire du service de confiance de LaserCofinoge effecture l'horodatage et archive ensuite le tout chez un prestataire tiers archiveur. Comme explication au faible nombre de souscriptions en ligne, Laser Cofinoga indique qu'il n'a jusqu'ici proposé cette nouvelle procédure en ligne qu'une fois sur deux, pour s'éviter les risques d'une montée en charge trop rapide. Un certain pourcentage (non communiqué) de demandes est rejeté pour des motifs de revenus, d'adresse ou d'ancienneté dans l'emploi. De plus, la procédure ne s'applique toujours pas aux couples titulaires d'un compte commun. La législation réclame en effet pour tout emprunt la signature des deux conjoints. Ce que la technologie actuelle de signature électronique unipersonnelle ne permet pas. Le coût des certificats logiciels (quelques euros) fournis par CertEurope est pris en charge par Cdiscount. C'est CertEurope qui effectue l'horodatage. Le tiers archiveur retenu est CDC Arkhineo. La concurrence de Keynectis Par ailleurs, on rappellera que ce marché de la signature de contrats en ligne par les particuliers a vu l'émergence depuis un an, d'une autre offre nettement plus diffusée que celle de CertEurope. Il s'agit de l'offre K.WebSign de la société Altenor. Le dispositif repose sur un serveur de certificats distant, géré par Keynectis, grand rival de CertEurope. De nombreux organismes de crédit revolving ont déployé cette solution, pour beaucoup à l'état de pilote discret. Contrairement à la solution de CertEurope, le certificat de signature n'est jamais téléchargé sur le PC de l'internaute et il ne sert que pour une seule signature.
