Plus de paradis fiscal sur eBay
Le fisc américain semble s'inspirer d'une jurisprudence de Bercy, et souhaite que les centrales d'échange sur Internet (eBay, Amazon...) puissent communiquer à l'Administration Fédérale les informations personnelles des vendeurs et acheteurs. Et par informations personnelles, l'IRS entend nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale de l'internaute pour toute opération ou successions d'opérations (jusqu'à 100 transactions) dont le montant dépasserait 5000 $ sur l'année. Ce n'est, pour l'heure, qu'une proposition émise à l'ordre du budget 2008, mais le Center For Democracy and Technology s'en émeut. Force est de reconnaître qu'outre les risques d'atteinte à la vie privée, une telle mesure aurait pour première conséquence de freiner sérieusement le développement du petit commerce électronique, très prisé par les surfeurs de « province ». Et aux Etats-Unis, la province - les personnes ne vivant pas dans les 20 principales mégapoles du pays-, ca représente une part non négligeable de la population en général, de la population fiscale en particulier et du chiffre d'affaire desdites centrales d'échange. Le fisc, de son coté, cherche à taxer les revenus commerciaux, les contribuables, du leur, découvrent en internet une sorte de « système D » sortant des canaux traditionnels de la distribution. Est-ce pour autant que chaque internaute devient un fraudeur qui s'ignore ? Quelle différence technique peut-on faire entre une transaction entre cyberparticuliers et un achat sur un marché au puces ? et comment également peut-on distinguer un receleur ou un blanchisseur d'argent d'un honnête quidam qui organise son propre vide-grenier ?
