Plafonnement européen en téléphonie mobile
Le Parlement européen a validé mercredi 22 avril le plafonnement des tarifs d'appels et d'utilisation d'Internet sur un réseau de téléphonie portable. Le prix des SMS envoyés entre pays européens sera plafonné à 11 centimes (hors TVA) dès cet été.
Les eurodéputés ont accepté en première lecture les nouveaux tarifs d'itinérance, ou de "roaming", mis en place dès cet été. Pour les SMS envoyés en itinérance, le tarif ne dépassera plus les 11 centimes d'euro TVA non comprise (contre 28 centimes en moyenne aujourd'hui), et ce à compter du 1er juillet 2009. Plafonnement des appels émis et reçus Pour les appels émis en itinérance au sein de l'UE ce plafond sera, au 1er juillet 2009, de 43 centimes d'euro la minute (hors TVA), contre 46 centimes actuellement. Il tombera à 39 centimes au 1er juillet 2010 puis à 35 centimes au 1er juillet 2011. Pour les appels reçus, les opérateurs ne pourront pas facturer plus de 19 centimes la minute (hors TVA) à partir du 1er juillet 2009, contre 22 centimes actuellement. Le plafond passera ensuite à 15 centimes au 1er juillet 2010, puis à 11 centimes au 1er juillet 2011. Par ailleurs, les opérateurs devront appliquer une facturation à la seconde, mais après les 30 premières secondes indivisibles. L'Internet mobile deux fois mon cher Enfin, en ce qui concerne le transfert de données (Internet mobile), le prix sera plafonné à 1 euro par méga à partir du 1er juillet 2009. Il passerait ensuite à 0,80 euro/Mbits au 1er juillet 2010, et 0,50 euro/Mbits au 1er juillet 2011. Afin d'éviter des montants exorbitants sur les factures, les abonnés pourront également choisir, dès le 1er mars 2010, d'imposer une limite financière de 50 euros (hors TVA) à l'utilisation de leur internet mobile à l'étranger.
