Opérateurs mobiles : sanction imminente et trébuchante
Jeudi 1er décembre, le conseil de la concurrence publiera officiellement sa décision sur l'entente éventuelle entre les trois opérateurs mobiles Français. Les enchères sont lancées sur le montant de l'amende infligée à Orange, SFR et Bouygues Télécoms. Selon le droit du commerce, la sanction pourrait s'élever à 10% du chiffre d'affaires de l'opérateur. Faites le calcul, les revenus 2004 sont respectivement de 8,6 milliards pour Orange, 7,3 milliards pour SFR et 3,6 milliards pour Bouygues Télécoms. Et encore, pour Orange, il pourrait s'agir du chiffre d'affaires groupe (19,6 milliards !). Plus sérieusement, l'amende pourrait au pire atteindre les 5%, en cas d'infraction extrêmement grave, mais devrait plus sûrement plafonner à 2%. Reste à définir ce qui est entendu par «entente sur les parts de marchés », encore plus difficile à prouver et à étayer qu'«une entente tarifaire ». Dans les années 1999/2000, la lutte sur les offres mobiles faisait rage. Souvenez-vous des mobiles à 1euros (ou 1 F) ou du forfait millenium. Le conseil de la concurrence aurait déniché toutefois quelques preuves flagrantes d'entente illicite (cf article du canard enchaîné du 24 août dernier). Les opérateurs incriminés, qui ont déjà réfutés en bloc ces accusations, ne feront aucun commentaire d'ici jeudi. Difficile donc de faire la part des choses. Tout porte à penser que les juges ne seront pas cléments mais plutôt prudents.
