Neutralité du Net : le régulateur américain penche pour faire payer l'utilisateur

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Le 21 décembre prochain, le régulateur américain des télécommunications présentera sa proposition pour assurer la neutralité d'Internet. Le président de la FCC, a livré quelques indices sur ce qu'il prévoit de présenter.

Dans le cadre du débat portant sur la neutralité d'Internet, Julius Genachowski, président de la FCC (Federal Communications Commission), le régulateur américain des télécommunications, a dévoilé la semaine dernière certains éléments de sa prochaine proposition. Soumise aux autres membres de la commission, celle-ci sera susceptible d'être modifiée d'ici le vote prévu le 21 décembre prochain.

Dans sa communication, Julius Genachowski a surtout parlé des grands principes et s'est montré plus discret sur les détails, soulignent nos confrères de Network World. Il a cherché à fournir des éléments pour chacune des parties prenantes, mais il n'a guère donné de détails sur la façon dont il compte régler les désaccords. Par exemple, il a indiqué que sa proposition s'appuyait sur un ensemble de dispositions de la législation relatives aux communications, mais qu'elle ne reclassait pas le haut-débit comme un service de télécommunications placé sous le Titre II [du Telecommunications Act de 1996].

Le problème sur ce point, c'est que pour renforcer significativement la réglementation sur la neutralité d'Internet, la FCC devrait probablement reclassifier le haut-débit en tant que service de télécommunications. Or, la cour d'appel de Washington D.C. a statué, au printemps dernier, que la FCC n'avait pas le pouvoir de réglementer la gestion du réseau par les FAI dans son cadre légal actuel. Cela ne laisse de fait que deux options pour la FCC, agence indépendante créée par le Congrès des Etats-Unis (et dont le rôle équivaut à celui de l'Arcep en France).

La FCC peut attendre que les sénateurs américains légifèrent sur la neutralité d'Internet, ou bien elle peut changer la classification des services haut-débit en les faisant passer de la catégorie services d'information à celle de services de communication, ce qui lui donnerait le pouvoir d'imposer certaines règles communes aux FAI.

Des différences fondamentales entre sans-fil et filaire

Comment la FCC peut-elle encore agir sur le sujet ? Julius Gneachowski s'est d'abord déclaré en faveur d'une reclassification qui dispenserait les FAI de la plupart des régulations traditionnellement appliquées aux opérateurs de téléphonie filaire. Toutefois, le projet du président de la FCC a déclenché une forte opposition de la part du secteur industriel et du Congrès et beaucoup se sont alors tournés vers ce dernier pour trouver des solutions. Lors de son intervention, en début de semaine dernière, Julius Genachowski n'a pas précisé comment il comptait régler ce problème. Il a simplement indiqué qu'il était convaincu qu'il existait une base juridique solide pour cette approche.

De même, il est resté vague sur la façon dont la FCC allait réguler le secteur du haut-débit mobile. Il a reconnu l'argument des opérateurs mobiles selon lequel les réseaux haut-débit fixe et mobile ne peuvent pas être régulés de la même manière car ils sont fondamentalement différents. Mais le président n'a pas non plus retenu une approche non-interventionniste à propos du sans fil, puisqu'il a indiqué que la proposition devrait requérir des opérateurs mobiles qu'ils renseignent leurs clients sur leurs pratiques de gestion du réseau et du trafic et qu'ils adoptent une règle de « non blocage ».

Le président de la FCC a ajouté que l'agence de régulation contrôlerait de près le développement du marché du haut-débit mobile et serait prête à intervenir, si cela s'avérait nécessaire, en cas de pratiques anti-concurrentielles ou anti-consommateurs.



Les industriels du mobile, regroupés au sein du CTIA, se sont montrés encourageants, tout en restant prudents, à la suite de la déclaration du président de la FCC. Ils sont satisfaits que Julius Genachowski ne veuille plus reclassifier les acteurs du haut-débit dans la catégorie service de télécommunications. Ils apprécient également de l'entendre reconnaître les différences fondamentales entre la gestion des réseaux sans-fil et filaires. En revanche, le groupement a affirmé que toute nouvelle règle adoptée pour l'industrie du sans-fil devrait être réexaminée d'ici deux ans.

Julius Genachowski a souligné que les FAI avaient besoin d'une flexibilité significative pour gérer leur réseau, par exemple, pour prendre en charge un trafic qui pourrait être dommageable à ce réseau ou qui ne serait pas souhaité par les utilisateurs, et pour s'attaquer aux effets d'un engorgement.

Une possible tarification à l'usage

La partie la plus délicate a toujours été la façon de traiter les problèmes d'engorgement. Ainsi, Comcast avait été critiqué en 2008, lorsqu'il s'était trouvé asphyxié par l'application de partage de fichiers peer-to-peer BitTorrent. Bien que Julius Genachowski affirme qu'il ne veut pas donner aux FAI le droit de ralentir le trafic des sites web ou les applications qui utiliseraient beaucoup de bande passante, il a en revanche indiqué qu'il était ouvert à la tarification à l'usage qui conduirait à facturer davantage aux utilisateurs si leur consommation dépassait une certaine capacité de bande passante.

"La gestion raisonnable du réseau constitue une partie importante de la proposition, étant entendu que la notion de 'raisonnable' tiendra compte de la technologie de réseau et de l'architecture concernées", a-t-il expliqué. "Notre travail a aussi mis en évidence l'importance des initiatives pour promouvoir l'investissement dans le réseau et l'utilisation efficace des réseaux, ce qui inclue des mesures pour ajuster la tarification au coût, par exemple avec la tarification à l'usage".

Même si le président de la FCC a fourni quelques indices sur ce qu'il prévoit de mettre dans sa proposition finale, il en a finalement dit assez peu. Il faudra donc en attendre la version définitive prévue pour le 21 décembre. Mais, qu'elle que soit la teneur de celle-ci, elle ne bénéficiera probablement pas du vote du Républicain Robert McDowell, membre de la FCC. Ce dernier n'est pas seulement opposé à ces mesures, mais il accuse également Julius Genachowski de « pousser un petit groupe choisi d'acteurs de l'industrie vers un choix qui s'apparente davantage à de la coercition qu'à un consensus ou un compromis ».

Illustration : Julius Genachowski, président de la FCC (crédit photo : FCC)