Montée en débit : l'exercice périlleux des collectivités locales
L'Arcep a publié le 25 février ses recommandations pour la montée en débit du fil de cuivre. Elle entend notamment travailler sur le sujet avec les collectivités locales qui paraissent bien seules face aux nouveaux investissements à réaliser.
(Source EuroTMT ) C'est finalement jeudi 25 février que l'Autorité de régulation des télécoms - l'Arcep - a publié ses orientations pour permettre la montée en débit de la boucle en cuivre. Un sujet qui a déjà suscité plusieurs analyses de la part d'EuroTMT, dont une lettre quotidienne publiée le mercredi 24 février, et qui semble avoir provoqué quelques réactions au sein de l'Autorité de régulation des télécoms. Il est vrai que le titre pouvait paraître, sinon inexact, tout au moins sévère pour l'Arcep, compte tenu du cadre très étroit défini par l'Autorité de la Concurrence, dans son avis rendu fin décembre. L'Autorité de la concurrence avait en effet adressé une mise en garde à l'Arcep, jugeant que deux des trois solutions techniques permettant la montée en débit (la bi-injection et la réorganisation de la sous-boucle locale) pouvaient se traduire par d'importantes conséquences anticoncurrentielles dans le haut débit, en obligeant les opérateurs alternatifs à installer tout ou partie de leurs équipements au niveau des sous-répartiteurs. L'Autorité de la concurrence demandait donc aux collectivités locales de s'abstenir de financer tout projet de montée en débit dans les zones dégroupées, notamment dans celles susceptibles de voir les opérateurs privés investir à court ou moyen terme dans les réseaux FTTH (fibre optique jusqu'au domicile). Prenant en compte l'ensemble des remarques de l'Autorité de la concurrence, l'Arcep a donc publié un document, ne permettant pas dans l'immédiat de réaliser la montée en débit, mais proposant deux axes de travail. Le premier axe est réglementaire avec la révision par l'autorité de son analyse de marché sur la boucle locale et avec la demande adressée à France Télécom de modifier son offre d'accès à la sous-boucle locale. Le second axe est technique et économique avec l'ouverture de travaux avec les collectivités locales pour définir un cadre permettant de pallier les risques concurrentiels. Et ce n'est qu'à la conclusion de ces travaux, prévue pour la mi-2010 que les projets de montée en débit pourraient être relancés. Pour comprendre la portée des ... (Source EuroTMT ) ... propositions de l'Arcep, il faut rappeler la situation actuelle. Au 30 septembre dernier (derniers chiffres disponibles), les opérateurs alternatifs avaient dégroupé 4465 répartiteurs (sur un total de 13 000 NRA - Noeud de Raccordement d'Abonnés), couvrant 76 % de la population. Mais compte tenu des caractéristiques techniques du DSL, près de 40 % des foyers dégroupables ne sont pas éligibles au triple-play, faute d'un débit suffisant. La montée en débit a donc été prévue pour permettre notamment à ces foyers d'obtenir un débit plus élevé, en activant le sous-répartiteur, un équipement passif situé entre les abonnés et les NRA (il y a quelque 130 000 sous répartiteurs). Un sujet auquel les collectivités locales se sont intéressées très tôt, lançant de nombreux appels d'offres de NRA-ZO (installation d'un DSLAM au niveau du sous-répartiteur). Mais depuis 2007, France Télécom a gagné quasiment tous les appels d'offres, ses concurrents estimant que le jeu est faussé, à commencer par ... (Source EuroTMT ) ... SFR qui a porté plainte auprès de l'Autorité de la concurrence. Pour avoir accès aux informations techniques concernant les sous-répartiteurs (et pouvoir constituer leur dossier de candidature aux appels d'offres), les opérateurs alternatifs doivent s'adresser à France Télécom, qui leur fait payer le service. D'où la demande de l'Arcep adressée à l'opérateur historique de modifier son offre de référence (la dernière version date de novembre 2009), l'autorité lançant pour sa part une nouvelle analyse du marché de gros pour vérifier s'il faut modifier le cadre réglementaire. Une demande qui pourrait améliorer la situation des opérateurs alternatifs dans le cadre des marchés publics lancés par les collectivités locales, mais qui dépendra aussi, beaucoup, de la décision que prendra l'Autorité de la concurrence dans le cadre de la plainte déposée par SFR. Concernant le deuxième volet, il est bien trop tôt pour en tirer des enseignements, sauf sur un point : les opérateurs alternatifs ne sont pas intéressés pour investir dans les projets de montée en débit. La raison a déjà été expliquée par EuroTMT : éligible ou non au triple-play, tout foyer dégroupé paie le même prix à son FAI ! Pour les opérateurs alternatifs, il n'y a donc pas de perspectives de recettes supplémentaires suffisantes permettant de rentabiliser les investissements. La balle est donc bien dans le camp des collectivités locales. Dans un contexte de contraintes financières très fortes, elles vont devoir analyser la situation sur leur territoire respectif, vérifier à quelle date le très haut débit sera disponible et pour quelle portion de leurs administrés, et décider alors quelle est la meilleure stratégie d'investissement. Le tout sans courir le risque de subir les foudres de l'Autorité de la concurrence. L'exercice s'annonce, déjà, très périlleux.
