Montebourg et Pellerin font le forcing sur l'emploi dans les télécoms
Les deux ministres veulent accentuer la pression sur les opérateurs télécoms afin qu'ils localisent leurs centres d'appels en France. Les critères d'attribution ou de redevance sur les fréquences pourraient inclure une clause sur les emplois créés dans l'hexagone.
Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, et Fleur Pellerin, ministre de l'économie numérique entendent à tout prix préserver l'emploi dans les télécoms. Les deux ministres ont présenté mardi 9 octobre un ensemble de mesures. Au final, c'est le consommateur qui devra payer la note.
Afin de conserver les emplois en France, les deux ministres entendent mobiliser trois leviers d'action. Le premier est la responsabilité sociale d'entreprise (RSE). Il y aura la création d'un label garantissant que l'opérateur respecte un niveau minimal d'emplois localisés en France dans la relation client au sein de son entreprise ou de ses sous-traitants.
Autre axe d'action, la proposition aux opérateurs de créer des offres « premium » liées à l'accroissement de la qualité de service dans la relation client, qui serait susceptible de générer de l'emploi dans ce secteur.
Et, enfin, la pression réglementaire, en utilisant le critère d'emploi dans les critères d'attribution des fréquences ou dans les redevances d'occupation du domaine public hertzien, au travers des engagements volontaires que pourraient prendre les opérateurs, par exemple en termes de nombre d'emplois localisés en France dans le segment de la relation client.
Ce dernier point pourrait même être utilisé dans le cadre de l'usage des fréquences 1800 MHz pour la 4G. Le Comité stratégique de filière du numérique, issu de la Conférence nationale de l'industrie (CNI), sera saisi pour faire des propositions en ce sens d'ici la fin de l'année.
Photo : Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif (D.R.)
Par ailleurs, les dépenses d'investissement dans leurs réseaux par les quatre opérateurs mobiles vont être placées sous surveillance. La publication d'un premier observatoire sera réalisée fin octobre par l'Agence nationale des fréquences (ANFr) et l'ARCEP à propos du déploiement des réseaux des opérateurs en 3G à la fin du 3ème trimestre 2012.
Le gouvernement entend également restreindre les démarches de mutualisation des infrastructures aux zones les moins denses du territoire. Avec Free Mobile en ligne de mire, les deux ministres affirment que « le déploiement par chaque opérateur de son propre réseau doit être la règle, y compris pour le dernier entrant ». En particulier, ils ajoutent que le recours à l'itinérance ne saurait servir de « modèle économique » et ne peut donc se concevoir que de manière transitoire, en tous cas dans les zones denses. Une déclaration d'intention qui ne mène pas loin puisque Free Mobile a déployé des antennes dans les zones denses mais que pour autant son trafic mobile passe encore par les antennes d'Orange.
Afin de clarifier leur position, les ministres publieront début 2013 des lignes directrices sur les conditions de mutualisation et d'itinérance. On se souvient que la position de l'Arcep était ces derniers temps de favoriser les déploiements au maximum et donc d'autoriser la mutualisation à un haut niveau entre les opérateurs. Les ministres pour leur part préfèrent s'appuyer sur les recommandations de l'Autorité de la concurrence que le Gouvernement saisit pour avis.
Dernier point, le gouvernement entend accompagner la politique commerciale des opérateurs en matière de terminaux. Cette fois-ci, c'est une demande de de Free Mobile qu'ils ont entendue.
Une instruction est en cours pour définir d'ici janvier 2013, d'éventuelles évolutions réglementaires qui permettraient à la fois la sécurisation juridique du modèle de subventionnement des terminaux ainsi qu'une possible modération du rythme de renouvellement des terminaux. L'objectif du gouvernement est de permettre un réajustement du partage de la valeur entre les opérateurs français et les fournisseurs de terminaux.
