Microsoft ne paiera pas 1,5 milliard de dollars à Alcatel-Lucent pour violation de brevets

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Microsoft devrait échapper à sa condamnation à payer 1,5 milliards de dollars à Alcatel-Lucent. Le litige remonte à 2003, lorsque Lucent avait attaqué plusieurs sociétés pour violation de ses brevets sur les technologies d'encodage et de décodage du MP3. En février 2007, un tribunal américain avait jugé Microsoft coupable, et fixé le montant des dommages et intérêts à 1,5 milliards de dollars. Une somme jugée exorbitante par Microsoft, qui estimait avoir légalement pris une licence pour le format audio auprès de son inventeur, l'institut Fraunhofer (l'équivalent allemand du CNRS), pour 16 millions de dollars. L'éditeur avait donc interjeté appel, et obtenu satisfaction lors d'un jugement prononcé en août 2007 par une cour d'appel californienne. Cette dernière avait notamment estimé que la plainte était irrecevable, l'institut Fraunhofer ne s'y étant pas joint. Cette fois, c'est une cour d'appel fédérale, à Washington, qui vient de confirmer la décision. Alcatel-Lucent s'est déclaré « déçu », mais n'a pas précisé s'il comptait poursuivre la procédure.