Microsoft condamné à verser 1,5 Md$ à Alcatel-Lucent
Parce que Microsoft n'a pas respecté des brevets appartenant à Alcatel-Lucent et relatifs au format MP3, l'éditeur vient d'être condamné par un tribunal américain à verser la somme record d'1,5 Md$ au plaignant.
Microsoft vient d'être déclaré coupable, ce 22 février, d'avoir violé des brevets relatifs à l'encodage et au décodage du format MP3, et appartenant à Alcatel-Lucent. C'est la décision que vient de prendre un tribunal californien, qui a condamné l'éditeur de Redmond à verser 1,5 Md$ au plaignant. Jamais un procès pour violation de propriété intellectuelle n'avait jusqu'alors débouché sur d'aussi fortes sommes. Un record qui inquiète déjà d'autres sociétés utilisatrices de la technologie incriminée et qui pourraient elles aussi se retrouver sous le coup de poursuites. Microsoft s'offusque de sa condamnation et envisage d'ores et déjà d'interjeter appel de la décision. « Le verdict est sans aucun fondement légal ou factuel, clame l'éditeur dans un communiqué. Comme des centaines d'autres grandes et petites entreprises, nous estimons que nous avons obtenu la licence de la technologie MP3 de façon régulière auprès de Fraunhofer (l'institut allemand Fraunhofer avait participé au développement des technologies au centre des débats, ndlr). Le montant de l'indemnité semble particulièrement outrageant lorsqu'on considère que nous n'avons payé que 16 M$ à Fraunhofer pour la licence de cette technologie », estime Microsoft. Logiquement, du côté Alcatel-Lucent l'ambiance est différente. L'équipementier se réjouit d'avoir produit « de puissants arguments » pour appuyer ses droits et approuve l'issue donnée au litige. Une procédure initiée en 2003 C'est en 2003 que Lucent (qui fusionnera plus tard avec Alcatel) dépose une plainte contre les constructeur Dell et Gateway pour le non respect de 15 technologies brevetées utilisées par le système d'exploitation Windows XP, installé sur les machines vendues par les sociétés mises en cause. Puisque Windows est au coeur du problème, Microsoft se décide à entrer dans l'arène et dépose une requête visant à dissuader le plaignant de poursuivre ses clients. La conséquence ne se fait pas attendre : Lucent poursuit Microsoft. Puisque le nombre de brevets prétendument violés est élevé, le juge entreprend de scinder l'affaire en six dossiers distincts. La décision rendue ce 22 février ne concerne que la technologie liée au format MP3, les cinq autres cas devant être examinés dans le courant de l'année. Microsoft est impliqué dans quatre d'entre eux, dont le premier pourrait être examiné en mars ou en avril. Il concerne le non-respect d'un brevet relatif à des technologies de reconnaissance vocale. Aux côtés du géant de Redmond, Dell et Gateway prendront place au rang des défendeurs. Trois des quatre autres cas mettent également en cause Microsoft, notamment pour des technologies utilisées sur la console Xbox 360. Dell et Gateway ne sont pas en reste, puisqu'ils auront, eux aussi, à comparaître dans trois dossiers portant sur des brevets inhérents à l'interface utilisateur ou à des technologies vidéo.
