Microsoft a été condamné à verser 70M$ à Alcatel-Lucent
Alcatel Lucent se voit attribuer 70 M$ dans le cadre d'un procès sur les brevets qui l'oppose à Microsoft depuis plusieurs années.
Microsoft a été condamné à payer 70 millions de dollars à l'équipementier réseau Alcatel-Lucent dans le cadre d'un litige sur les brevets courant depuis plusieurs années et qui, à une époque, aurait pu coûter 1,5 milliard de dollars à Microsoft. Un jury de San Diego a rendu son verdict vendredi dernier dans cette affaire où Microsoft est accusé d'avoir violé des brevets dans plusieurs produits, et notamment dans Outlook. L'action en justice a été intentée par Lucent en 2003, avant sa fusion avec Alcatel.
En 2007, un jury du même tribunal avait condamné Microsoft à payer 1,5 milliard de dollars à Lucent pour cette infraction. Le juge avait annulé cette décision, arguant que Microsoft n'avait enfreint qu'un seul des deux brevets en cause, et que le second était détenu conjointement par un institut de recherche européen, de sorte que le tribunal n'avait pas les compétences pour se prononcer. Lucent avait alors fait appel, mais une cour d'appel fédérale avait confirmé la décision du tribunal.
Microsoft réfléchit à l'étape suivante
Les deux entreprises ont ensuite statué sur la plupart des plaintes, mais certaines sont restées en suspend et les opposants se sont de nouveau retrouvés au tribunal. La somme réclamée à Microsoft a fini par se monter à 511 millions de dollars avant qu'un nouveau procès soit demandé. Le dernier en date est survenu après que le Federal Circuit (juridiction qui traite les appels) a ordonné la mise en place d'un nouveau procès sur les dommages, renversant le jugement initial de plus de 500 millions de dollars pour le même brevet, a déclaré Microsoft dans un communiqué.
« Le verdict d'aujourd'hui reflète une tendance positive dans le droit des brevets et dommages associés issus des précédents avis du Federal Circuit dans ce cas-ci et dans d'autres », a déclaré Microsoft dans un communiqué. « Toutefois, nous continuons de soutenir que la loi actuelle demande une répartition réelle des dommages et intérêts lorsque l'infraction concerne une petite fonctionnalité d'un produit riche en fonctionnalités. C'est à cette lumière que nous examinons le verdict et les prochaines étapes de cette affaire. »
Nos confrères d'IDG News Service indiquent qu'une porte-parole de Microsoft a refusé de dire si cela signifiait que la société allait déposer un recours. De leur côté, les porte-paroles d'Alcatel-Lucent n'ont pu être joint pour commenter cette information.
Photo : illustration D.R.
