Microsoft : 561 millions d'euros d'amende pour avoir favorisé Internet Explorer
Le Commissaire européen à la concurrence, Joaquim Almunia, voulait faire un exemple. C'est fait. Il inflige 561 millions d'euros d'amende à Microsoft pour non respect des règles de concurrence, l'un des dogmes les plus intangibles de l'Union européenne.
La lourde amende infligée par la commission Européenne concerne Windows 7 et son pack 1. Entre mai 2011 et juillet 2012, Bruxelles constate que les utilisateurs n'avaient pas le choix du navigateur : on leur imposait Explorer.
Ce sont 15 millions d'utilisateurs dans l'Union européenne qui sont concernés. Bruxelles est d'autant plus remonté qu'en 2009, la Commission avait demandé à Microsoft de modifier ses pratiques sur ce point. Du coup, Bruxelles avait stoppé l'enquête entamée l'année précédente. Microsoft s'étant engagé devant la Commission, pour une durée de 5 ans, à respecter cette demande, en proposant un écran multi-choix.
Selon Bruxelles, cet écran a été proposé à partir de mars 2010 aux utilisateurs européens de l'éditeur, qui avaient Explorer par défaut. « L'écran multi-choix a connu un grand succès » note la Commission, 84 millions de navigateurs ayant été téléchargés à partir de cet écran. Mais, à partir de juillet 2012, la Commission a détecté un non-respect des engagements de l'éditeur, a ouvert une enquête et formulé des griefs à l'éditeur, au mois d'octobre 2012.
C'est une première
Aujourd'hui, la sanction tombe. Elle est assortie de remarques très lourdes pour Microsoft. En particulier dans ce paragraphe que nous reproduisons in extenso : « C'est la première fois que la Commission doit sanctionner une entreprise pour cause de non-respect d'une décision comportant des engagements. Pour déterminer le montant de l'amende, la Commission a tenu compte de la gravité et de la durée de l'infraction, de la nécessité de conférer un effet dissuasif à l'amende et, en tant que circonstance atténuante, du fait que Microsoft a coopéré avec la Commission et lui a fourni des informations qui l'ont aidée à mener son enquête de manière efficiente.»
Pour sa défense, Microsoft invoque une erreur technique. La Commission reconnaît que l'éditeur a coopéré à l'enquête, mais sur le fond, le jugement de la Commission est néanmoins particulièrement sévère. Rappelons que Microsoft a déjà été condamné à de lourdes amendes par Bruxelles, 899 ME en 2008 (réduit de 38 ME, 4 ans plus tard) pour manque d'interopérabilité, 497 ME en 2004 pour abus de position dominante.
En photo : le Commissaire européen à la concurrence, Joaquim Almunia
