Lutte antipiratage : la ministre de la culture répond au Parlement européen
La tension monte entre le ministère français de la Culture et le Parlement européen. Alors que ce dernier a taclé - sans le désigner spécifiquement - le projet de riposte gradué à la française la semaine dernière, Christine Albanel , la ministre de la Culture, a fermement réagi quelques jours après : « Le Parlement européen n'a pas une bonne compréhension de ce que nous allons faire et nous allons le leur expliquer. Le système n'est pas basé sur la répression ». Ce que prône le rapport Olivennes Le 10 avril dernier, les eurodéputés ont adopté un amendement, déposé notamment par Michel Rocard, à un rapport sur les industries numériques en Europe. Le texte enjoint l'exécutif européen d'« éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet ». C'est précisément ce que prône le rapport Olivennes à l'encontre des internautes s'adonnant au téléchargement illicite. Le projet de loi présenté avant l'été Soucieuse de ne pas laisser sans réponse cette pique dirigée contre Paris, la ministre de la Culture a donc rapidement réagi. La ministre a encore précisé que le projet de loi censé contenir la mesure décriée par Strasbourg devait idéalement être présenté aux députés français avant l'été.
