LOPPSI 2 : les RSSI dans le doute
La deuxième loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) prévoit la possibilité pour les forces de l'ordre, sous le contrôle d'un juge d'instruction, d'installer des spywares dans les systèmes d'information des entreprises. Comment vont réagir les RSSI ?
La loi LOPPSI 2 est en discussion au parlement et ses dispositions risquent bien de poser des difficultés aux responsables sécurité des entreprises. La loi prévoit en particulier l'usage de spywares avec un objectif similaire à celui des « écoutes » téléphoniques : récupérer discrètement de l'information afin de combattre la grande criminalité.
Or le rôle d'un RSSI (responsable de la sécurité des systèmes d'information) est d'empêcher toute intrusion dans le système d'information d'une entreprise. S'il détruit, dans le cadre de son activité, le spyware policier, ne se rend-il pas coupable de « destruction d'un objet de nature à faciliter la découverte d'un crime ou d'un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables » ?
Le cas peut se présenter lorsqu'un salarié est soupçonné de pratiques illégales et d'utiliser les moyens informatiques de son entreprise pour l'y aider. On peut ainsi songer à la criminalité financière.
A notre demande, Etienne Papin, avocat associé du cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie, a réalisé une étude juridique de la situation pour CIO.
