Loi sur l'audiovisuel public : examen de la version finale le 3 février à l'Assemblée
Les sénateurs ont voté l'élargissement de l'assiette de la redevance aux ordinateurs et demandé à France Télévision de diffuser gratuitement ses programmes en TV de rattrapage (catch up TV). Députés et sénateurs doivent désormais trouver un accord.
La version finale du projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel public sera examinée à l'Assemblée nationale le 3 février prochain. Avant cela, le 28 janvier prochain, le projet de loi passera en commission mixte paritaire pour que les députés et les sénateurs trouvent un accord sur les amendements adoptés. Si le Sénat a voté en faveur de la suppression partielle de la publicité des chaînes de France Télévisions entre 20h et 6h (loi entrée en vigueur depuis le 5 janvier dernier), la chambre n'a en revanche pas opté pour l'arrêt des plages publicitaires sur RFO. Par souci d'assurer la pérennisation du financement de France Télévisions, les sénateurs ont par ailleurs voté l'augmentation de la redevance audiovisuelle à 120 euros à compter de 2010 et l'élargissement de son assiette aux terminaux permettant de recevoir la télévision, tels que les ordinateurs. Les deux chambres devront aussi tomber d'accord sur la révocation des présidents de France Télévisions et de Radio France par le chef de l'Etat avec l'approbation des 3/5ème des membres des commissions du Parlement. Le Sénat a validé les amendements visant à améliorer le service public. D'ici 2012, France Télévisions devra mettre à disposition des téléspectateurs un service de télévision de rattrapage gratuit et proposer les oeuvres étrangères en version originale sous-titrée.
