Les règles de tarification du très haut débit dénoncées par l'Avicca
L'Avicca, l'association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel, s'insurge face au risque de voir apparaître une France du très haut débit à deux vitesses par la faute des règles mises en place par l'Arcep.
L'association craint que le très haut débit ne soit deux fois plus cher en campagne, ou dans les zones moins denses, que dans les villes. En cause ? Les principes et les règles de tarification de l'Arcep pour la tarification du très haut débit sur fibre optique.
L'Autorité de régulation des télécoms vient de publier son projet de tarification pour l'usage des infrastructures de génie civil de France Télécom, qui seront utilisées pour déployer les nouveaux réseaux de fibre optique. « Le régulateur propose que le coût soit proportionnel au volume, donc à la longueur occupée » estime l'Avicca. « or il faut évidemment d'autant plus de longueur que l'habitat est moins dense » critique l'association.
Les règles qui avaient été retenues pour l'ADSL n'ont pas été reprises. « Un opérateur public national [NDLR : France Télécom] a construit les dizaines de millions de lignes téléphoniques que nous utilisons aujourd'hui pour l'ADSL. L'ensemble du coût est réparti, quelle que soit la longueur » reprend l'Avicca.
Or, pour l'association, demain, c'est le principe de ...
Photo : France Télécom (D.R)
... concurrence par les infrastructures qui va être poussé au bout. « Les opérateurs privés vont couvrir la partie la plus rentable, et faire payer de faibles longueurs de déploiement de fibre optique, et de faibles loyers de fourreaux à leurs abonnés. Et pour le reste ? » questionne l'Avicca, soucieuse du sort des citoyens situés en zone faiblement urbanisée.
Elle rappelle qu'aujourd'hui, on ne paye pas une ligne de 10 kms au fond de la Corrèze dix fois plus cher qu'une ligne de 1 km à Neuilly. « Quel que soit l'opérateur qui utilise cette ligne, il verse le même prix à France Télécom, que ce soit pour l'abonnement téléphonique, ou pour fournir l'accès à internet, soit environ 9 € par mois et par ligne. » D'où l'interrogation : veut-on une France à plusieurs vitesses ?
Conclusion du communiqué émis par l'Avicca ce mercredi, la demande à l'ARCEP d'adopter pour commencer une tarification du génie civil à la ligne, indépendante de la longueur afin de couvrir les zones non denses, et plus généralement de tenir compte des objectifs d'aménagement du territoire dans la fixation du cadre de déploiement de la fibre optique. Le message sera-t-il reçu ?
