Les opérateurs télécoms s'allient à l'audiovisuel et à la Culture contre la concurrence américaine
Les opérateurs télécoms français s'associent aux acteurs du monde de la culture et de l'audiovisuel afin de rétablir les règles d'une concurrence équitable avec les géants américains Google, Amazon ou Apple. Leur union s'intitule Alliance pour la Culture et le numérique.
L'Alliance pour la culture et pour le numérique a tenu sa première conférence de presse le lundi 12 Novembre. Elle associe des représentants du monde de l'audiovisuel, de la presse, de la culture, du numérique, des services en ligne et les trois principaux opérateurs télécoms français, France Télécom, SFR, Bouygues Télécom.
L'objectif de cette association est en particulier de rétablir des conditions équitables de concurrence entre les acteurs français du numérique avec les géants américains Google, Amazon ou Apple.
Deux enjeux évidents concernent le paiement de la TVA ainsi que le financement de la culture dans l'hexagone. Coïncidence, ces demandes sont faites au moment où le géant du commerce en ligne Amazon se voit réclamer 252 millions de dollars de taxes non payées au fisc français pour les ventes réalisées en France.
L'association réunit initialement seize participants, de tailles et d'origine diverses, puisque l'on y trouve des poids lourds comme TF1, des groupes de presse (Bayard), des producteurs de l'audiovisuel (Endémol, MakingProd, cinétévé, Mandarin Cinéma), des services en ligne (PlayTV, Le Geste qui est le groupement des éditeurs de services en ligne), du numérique (Bookeen, fabricant de liseuses) ou des acteurs hybrides entre culture et numérique (l'INA, La Réunion des musées nationaux, les éditions de l'octet), ou la FESAC, l'association qui représente les professionnels du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel.
Photo : Dahlia Kownator, coordinatrice des travaux de l'Alliance pour la culture et le numérique et ancienne DGA de la FFT (Fédération Française des télécoms) (TV sénat)
Les membres de l'Alliance demandent l'imposition à l'ensemble des acteurs des mêmes obligations de financement de la création et des mêmes règles fiscales, une mise en oeuvre accélérée de la directive TVA imposant la détermination de la TVA dans le pays de destination et la neutralité fiscale entre biens et services culturels en ligne et les biens et les services culturels «matériels». (Voir ici l'ensemble du programme présenté le 12 Novembre.)
En ce qui concerne la TVA, l'idée est de faire en sorte que des services vendus en France ne puissent voir leur TVA être payée dans un autre pays aux conditions plus avantageuses mais dans le pays du consommateur final. Au niveau européen, il est programmé que la TVA soit payée dans le pays où réside l'acheteur. Un texte dont l'application est prévue pour 2015 et sera reportée en 2019. C'est beaucoup trop tard.
Pour les membres de l'Alliance, plus de quarante après sa création, le principe de la TVA dans le pays d'origine apparaît comme obsolète et mettant en danger le marché intérieur. En l'état, la révision de la directive entrerait en vigueur seulement le 1er Janvier 2015 avec un report en 2019 pour la mise en oeuvre effective de la TVA sur les services électroniques par l'état de résidence du consommateur final.
L'Association estime qu'il convient de mettre tout en oeuvre afin d'avancer le calendrier de mise en oeuvre de la directive TVA relative aux services électroniques (2008/8/CE du 12 février 2008).
Une autre demande est d'aligner la TVA appliquée aux journaux et aux livres numériques sur la TVA des produits papier.
Les membres fondateurs de l'Alliance sont :
Eric Altmayer, société de production Mandarin cinéma
Roei Amit, Directeur adjoint chargé du numérique à la Réunion des Musées Nationaux
Alain Augé, Directeur Général et membre du Directoire du groupe Bayard
Charles Cappart, Fondateur et Directeur général de Play TV
Didier Casas, Secrétaire Général du groupe Bouygues Telecom
Nicolas Coppermann, Directeur Général Endemol France
Jean-Michel Counillon, Secrétaire général du groupe TF1
Michael Dahan, Président, Bookeen
Jean-François Debarnot, Directeur juridique de l'Institut National de l'Audiovisuel (INA)
Corinne Denis, le Groupement des Editeurs de Services en Ligne (GESTE)
Xavier Filliol, Directeur des éditions de l'Octet
Matthieu Viala, producteur, Makingprod
Jacques Peskine, Président de la FESAC (Fédération des Entreprises du Spectacle Vivant, de la Musique, de l'Audiovisuel et du Cinéma)
Fabienne Servan-Schreiber, productrice, Cinétévé
Michaël Trabbia, Directeur des affaires publiques du groupe France-Télécom Orange
Julien Vin-Ramarony, Directeur des Contenus du groupe SFR
