Les opérateurs télécoms refusent de financer la carte musique
Branle-bas de combat chez les opérateurs télécoms qui proposent des offres ADSL. Le gouvernement a le projet de les taxer pour financer la carte musique, estime la FFT (Fédération Française des télécoms).
Après le financement de l'arrêt de la publicité sur les chaînes de TV du service public, les opérateurs télécoms se voient menacés d'être tapés une nouvelle fois au portefeuille. Cette fois-ci, la taxe doit servir à assurer la carte musique proposée par le gouvernement.
En effet, cette carte à destination des jeunes doit être prochainement lancée, permettant de télécharger gratuitement sur des plateformes légales des morceaux de musique. Oui, mais voilà, cette initiative a un coût et les opérateurs semblent tout désignés pour y subvenir.
Réunis au sein de la FFT, les différents acteurs ont protesté contre le projet de modification de la quote-part de la TVA à taux réduit sur les offres triple play. Les recettes issues de ces offres sont en effet taxées pour moitié à un taux de TVA à 19,6% et l'autre moitié à 5,5%.
Cette dichotomie était organisée pour financer le compte de soutien à l'industrie de programmes (Cosip). Le projet actuel prévoit une répartition de 55% des revenus affectés par le taux haut de la TVA (à 19,6%) et 45% affectés par le taux réduit (à 4,5%). Or, l'association estime que cela « équivaut en réalité à une taxation supplémentaire de l'accès internet. Dans le contexte de marché actuel, une telle décision serait contreproductive et destructrice de valeur pour l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur ». Ce projet permettrait à l'Etat de retirer entre 60 et 80 millions d'euros.
Si ce projet venait à aboutir, il est probable que le débat sur l'augmentation à terme du prix de l'abonnement ADSL en France reviendrait très rapidement.
Photo : Nicolas Sarkozy, président de la république, a annoncé la carte musique pour cet été (D.R.)
